Crédit immobilier : la façon de calculer le taux d’usure va-t-elle changer ?

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Usure. Depuis six mois, on n’a quasi que ce mot à la bouche, dans le monde de l’immobilier. Nombre de courtiers, banquiers et agents jugent que le taux d’usure, c’est-à-dire le plafonnement des taux des crédits, s’est mué en entrave à la propriété. La dernière attaque en date est signée des notaires : dans une analyse du marché, le 14 novembre, ils estiment que cet « outil de protection du consommateur » (il vise à bannir les taux abusifs) est devenu un « outil de raréfaction (…) voire d’exclusion du crédit ».

La Banque de France doit calculer chaque trimestre l’usure en ajoutant un tiers à la moyenne des taux des crédits servis les trois mois précédents – c’est actuellement 3,05 % pour les prêts sur vingt ans ou plus. Cette temporalité trimestrielle explique en partie pourquoi la hausse des taux des crédits subie par les ménages (on empruntait en octobre en moyenne à 2,06 % sur vingt ans, selon l’Observatoire Crédit logement – CSA) est bien plus lente que celle du coût de refinancement des banques (qui empruntent elles-mêmes pour prêter), non plafonné. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, mais un effet pervers à la clé : l’activité perdant en rentabilité, les banques sont moins incitées à prêter.

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Beaucoup de professionnels de l’immobilier ont une dent contre le mode de fixation actuel du taux d’usure. Parmi les souhaits émis : qu’il soit revu chaque mois, pour plus de réactivité. Le gouverneur de la Banque de France peut proposer à Bercy de déroger transitoirement au calcul, mais n’a pas souhaité le faire pour l’instant. L’espoir a néanmoins ressurgi dans le secteur fin octobre quand, rompant avec un certain silence de l’exécutif sur le sujet, le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a indiqué sur BFM Business qu’il fallait « voir si le mode de calcul (…) tous les trimestres [n’était] pas trop long et réduire ce temps », et que le sujet serait discuté avec le gouverneur.

Prudence

Déclaration suivie d’effet ? Pas pour l’heure. Au ministère, on rétropédale : « La mensualisation fait partie des points sur lesquels on s’est interrogé depuis l’été », mais il n’y a pas eu de demande formelle, « de l’échange avec le gouverneur ressort plutôt qu’une bouffée d’oxygène a déjà été permise [par la dernière hausse de l’usure] ».

« En fonction de la dégradation qu’on observerait sur le volume des crédits, des réflexions pourraient se rouvrir, nous continuons à suivre les débats, mais il faut être prudent, éviter de fragiliser la protection que constitue le mécanisme », poursuit un conseiller, rappelant que sortir de la formule actuelle accélérerait la hausse des taux des crédits. Difficile à assumer politiquement, surtout dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat. D’autant que les principales associations de consommateurs défendent la formule.

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