ce qui change le 1er juin pour le budget des ménages

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Comme chaque début de mois, une série de changements susceptibles d’impacter le budget des particuliers interviennent. Voici les principaux.

La fin du questionnaire de santé pour certains crédits

Si la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur est généralement exigée par les banques lors d’un emprunt immobilier, surtout pour l’acquisition d’une résidence principale. Les acheteurs souffrant d’un problème de santé ou d’une maladie chronique, ou ayant eu une maladie grave, se voient souvent appliquer des surprimes et/ou des exclusions de garanties.

Ce ne sera toutefois plus le cas, pour certains crédits, à partir du 1er juin, grâce à l’entrée en vigueur de la mesure-phare de la loi du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », dite loi Lemoine : la fin du questionnaire médical.

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L’assureur ne pourra plus vous demander d’informations relatives à votre « état de santé ni aucun examen médical », dit la loi, pour les prêts immobiliers de 200 000 euros au maximum (c’est la part assurée par emprunteur qui compte, « sur l’encours cumulé des contrats de crédit »). A condition que le crédit s’achève avant vos 60 ans.

Assurance emprunteur : la résiliation plus facile

A quel moment de l’année peut-on changer l’assurance de son prêt immobilier ? Jusqu’ici, la démarche était réalisable à tout moment durant la première année du contrat, puis une fois l’an, à sa date anniversaire. A partir du 1er juin, ce sera plus simple : pour les nouveaux crédits, l’assurance devient résiliable à tout moment, peu importe l’âge du prêt, en application de la loi Lemoine. La mesure s’appliquera aux anciens crédits en septembre.

Les emprunteurs ayant souscrit l’assurance de groupe de leur banque pourront donc, s’ils trouvent mieux ailleurs, partir chez un assureur dit « en délégation », un assureur externe, sans se soucier du timing. Des économies peuvent être ainsi réalisées, surtout pour les meilleurs dossiers (les plus jeunes, en CDI, etc.). La condition pour que le prêteur soit obligé d’accepter reste la même : le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes.

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Autre nouveauté : avant la signature du crédit, la banque devra indiquer à l’emprunteur le montant total que lui coûtera l’assurance proposée sur la durée entière du prêt (c’était déjà le cas), mais aussi sur huit ans. Une information pratique, car les crédits sont souvent remboursés avant la fin de leur durée initiale, et les mensualités d’assurances ne sont pas forcément fixes (elles sont parfois dégressives). L’assureur devra en outre informer chaque année l’emprunteur de son droit de résilier.

Epargne-retraite, assurance-vie : plus de transparence sur les frais

Des frais nombreux, qui pèsent sur les rendements et sont, qui plus est, peu transparents pour l’épargnant cherchant à comparer les contrats : c’est le sombre tableau qui avait été dressé mi-2021 dans un rapport de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au sujet des frais dus par les souscripteurs de plans épargne-retraite (PER).

Un pas vers plus de transparence devrait être franchi le 1er juin : « Les producteurs et distributeurs » de ces PER individuels, mais également des contrats d’assurance-vie, devront « afficher les frais sur leur site Internet, en respectant un tableau standard établi dans le cadre d’un accord commun, sous l’égide du ministère de l’économie », explique le site Service-public.fr.

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« Ce tableau présentera des informations par catégories identiques, afin que les souscripteurs puissent connaître et comparer les droits d’entrée, les frais annuels (en fonction du type de fonds et gestion) et ponctuels (arbitrage, sortie, transfert vers un autre contrat…) », est-il précisé. Il devra « a minima être mis à jour annuellement », indique France assureurs.

Les tarifs réglementés du gaz restent gelés

Pour le huitième mois d’affilée, les tarifs réglementés du gaz, traditionnellement révisés mensuellement, demeurent gelés ce 1er juin, à leur niveau d’octobre 2021. Sans cette mesure, ce mois de juin aurait été marqué par une baisse moyenne de 17,6 % (HT), par rapport au mois de mai, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

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Mais « le niveau moyen des tarifs réglementés de vente au 1er juin 2022 aurait été supérieur de 54 % HT, soit 48,70 % TTC, par rapport au niveau [du] 1er octobre », détaille la CRE. Le gouvernement a annoncé sa volonté de prolonger ce gel jusqu’à la fin 2022.

Indemnités journalières de Sécurité sociale : un nouveau plafond

Parmi les conséquences de la hausse du smic appliquée en mai : le relèvement du plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale, pour les arrêts maladie prescrits à partir du 1er juin. Ce montant maximal passe de 47,43 euros à 48,69 euros par jour indemnisé.

Les principales échéances du mois

8 juin. Date limite pour remplir sa déclaration de revenus en ligne pour le dernier groupe de départements (numéros supérieurs à 54).

13 juin. Entrée en vigueur de mesures facilitant le droit au compte bancaire. Parmi elles : le demandeur pourra lancer une procédure auprès de la Banque de France, même s’il ne dispose pas encore de lettre de refus d’ouverture de compte d’une banque, dès lors qu’il peut prouver avoir formulé une demande au moins quinze jours auparavant.

14 juin. Elargissement annoncé du crédit d’impôt dit « immédiat » ou « instantané » pour les particuliers employant un salarié à domicile par l’intermédiaire d’un organisme de services à la personne (la mesure devait être appliquée en avril, mais a été reportée).

22 juin. Lancement des soldes d’été, pour quatre semaines (jusqu’au 19 juillet), dans l’ensemble du territoire métropolitain, sauf dans les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales (6 juillet-2 août), et en Corse (13 juillet-9 août).

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