Lors d’une discussion récente avec une grande entreprise en France (des centaines de sites, des milliers de collaborateurs, un chiffre d’affaires de un milliard d’euros en 2021), j’ai été très surpris d’apprendre qu’elle n’avait jamais fait de bilan carbone. Surpris à double titre : d’abord, il s’agit d’une obligation légale, et ensuite parce que le bilan carbone est le point de départ de toute stratégie pour le climat. S’agissait-il d’une exception par un « mauvais élève » ?
Regardons plus en détail ce que sont un bilan carbone et les exigences légales sur ce sujet.
Le bilan carbone a été mis au point il y a plus de quinze ans et permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES), dont le CO2, ou carbone, est un des principaux, à l’image d’un bilan financier. Des référentiels existent – par exemple la Base Carbone ® de l’Agence de la transition écologique (Ademe) − et donnent un « facteur d’émission », traduit en CO2 équivalent (CO2eq) pour des milliers de produits et services, comme 198 grammes par kilomètre parcouru en voiture à essence, ou 156 kg pour la fabrication d’un ordinateur portable. Avec ce type de référentiel, on peut quantifier en CO2eq l’ensemble des produits et services d’une entreprise.
Depuis la loi Grenelle 2, de 2010
Le bilan carbone est divisé en trois périmètres.
Dans le premier sont comptabilisées les émissions directes de l’entreprise dans ses processus industriels ou opérationnels – pour l’industrie, ce sont par exemple les gaz à effet de serre (GES) en sortie de cheminée.
Figurent dans le deuxième les émissions directes des fournisseurs de chaleur et d’électricité – pour chauffer les bureaux par exemple.
Dans le troisième périmètre, on comptabilise tout le reste – les achats, le transport en amont et en aval, les trajets domicile-travail des collaborateurs, etc.
L’obligation du bilan carbone existe depuis la loi Grenelle 2, de 2010, et concernait les deux premiers périmètres de toutes les entreprises de plus de 500 collaborateurs, avec une recommandation, sans obligation, à inclure le troisième. Depuis le décret du 1er juillet 2022, la comptabilisation du périmètre 3 est obligatoire.
Les entreprises de plus de 500 collaborateurs doivent réaliser leur bilan carbone au moins tous les quatre ans, le bilan doit maintenant prendre en compte les trois périmètres, et doit être publié sur la page de l’Ademe qui y est consacrée. Il n’y a pas d’exception. Entreprises cotées en Bourse ou non, entreprises qui ont d’autres obligations de reporting (comme la déclaration de performance extrafinancière) ou pas.
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