Question à un expert
Paierai-je plus de frais de notaire si je choisis un notaire différent de celui du vendeur ?
En matière de vente immobilière, les « frais de notaire » recouvrent la rétribution du notaire et les taxes qu’il collecte pour le département, la commune ou l’Etat. Ils ne sont pas librement fixés. Les droits et taxes relèvent de barèmes fiscaux dépendant de la nature du bien et de sa date d’achèvement.
Quant aux honoraires du notaire, la vente est un acte « tarifé » pour lequel il est perçu des émoluments dont le montant est réglementé par l’Etat.
Les émoluments du ou des notaires sont proportionnels à la valeur du bien vendu. Peu importe, donc, le nombre de notaires intervenant à l’acte, leur montant reste identique. Si le vendeur et l’acquéreur ont chacun leur notaire, ceux-ci se partagent entre eux les émoluments selon des règles internes à la profession, sans entraîner de surcoût pour les parties.
Regard croisé sur l’acte
Un achat immobilier est un engagement important, il est donc essentiel de se sentir en confiance avec le notaire qui assure la gestion administrative et juridique de l’opération. S’il est tenu de rester objectif en sa qualité d’officier public, votre notaire aura toutefois à cœur de veiller à vos intérêts et pourra vous conseiller en fonction de vos contraintes personnelles.
L’intervention de deux notaires permettra en outre un regard croisé sur les actes, une double vérification des pièces et de leur conformité au droit. Par ailleurs, l’achat ou la vente d’un bien est l’occasion d’échanger avec son notaire et de réfléchir à sa situation patrimoniale, à ses projets familiaux à long terme.