à partir de juillet, il ne sera plus possible d’installer une chaudière au charbon ou au fioul chez soi

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publié le jeudi 06 janvier 2022 à 15h45

De nouvelles normes environnementales vont entrer en vigueur le 1er juillet, excluant ces équipements. En revanche, les “propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser”.

Attention si vous devez refaire le chauffage de votre habitation : de nouvelles normes environnementales vont entrer en vigueur en juillet, excluant ainsi l’installation de nouvelles chaudières au charbon et au fioul. Objectif : limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage.

“Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d’un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire” doit respecter un niveau d’émissions de gaz à effet de serre “inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI”, indique un décret paru jeudi 6 janvier au Journal Officiel. Ces nouvelles normes s’appliqueront à compter du 1er juillet 2022, précise le texte.

Ce plafond revient “à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre”, indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

“En revanche, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité”, précise-t-on de même source.

Les propriétaires “pourront également, s’ils le souhaitent ou lorsqu’ils arriveront en fin de vie”, remplacer leur chaudière au fioul “par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet”, souligne le ministère. Le décret évoque notamment “des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l’électricité (exemple : pompes à chaleur), de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (type biofioul, mélange de fioul et de biocombustible à base de colza) dès lors qu’il respectera le seuil” nouvellement fixé. 

Des dérogations sont prévues, notamment “lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité”, précise le ministère.

Le sujet, sensible, concerne des millions de Français, notamment en zones rurales. Le fioul domestique est “la 3e énergie de chauffage en France”, chauffant “près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale”, selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile.

Ces maisons chauffées au fioul se trouvent “principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas”, selon des données de l’Ademe citées par le communiqué. L’utilisation de ce type d’énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses, comme la façade Est, et les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres.

 

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