Un jeune homme a été condamné à 12 ans de prison vendredi par la cour d’assises du Doubs.
Il était jugé pour « violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
En 2018, il avait battu à mort son petit frère pour le « punir » de ne pas avoir fait ses devoirs.
Il a abattu son petit frère pendant six heures, un soir de septembre 2018. Plus de cinq ans après les faits, un jeune homme a été condamné à 12 ans de prison ce vendredi 9 février par la cour d’assises du Doubs. Jugé en appel depuis mercredi pour « violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner », il avait battu à mort son petit frère de neuf ans, Seal-Evan, pour ne pas avoir fait ses devoirs.
Une séance de correction jusqu’à minuit
Le 16 septembre 2018, Seal-Evan essuie une volée de gifles et de coups de ceinture dans l’appartement familial à Mulhouse, dans le Haut-Rhin, de la part de son frère aîné et de sa sœur. L’enfant résiste et insulte son frère qui, empreint de croyances vaudoues, le pense alors « possédé » et « voit rouge, très rouge ». Les coups redoublent, à coups de manche à balai, frappé tellement fort qu’il se brise sur le corps de Seal-Evan. Son autre frère de 11 ans, auquel le garçon est très lié, et la compagne de l’aîné, enceinte, assistent impuissants aux faits.
La séance de correction, en partie enregistrée par la sœur, dure jusqu’à minuit, puis Seal-Evan devient confus, perd connaissance et meurt. Selon l’autopsie, les causes du décès sont imprécises. L’enfant aurait notamment été asphyxié par l’inhalation du contenu de son estomac lors de régurgitations, pendant un malaise.
Plus de cinq ans plus tard, devant la cour d’assises, le grand frère reconnaît avoir battu la victime sur ordre de sa mère, en déplacement à Paris. Mais le jeune homme, qui a lui-même grandi au Cameroun dans un contexte de violences quotidiennes,
soutient que les coups n’ont pas tué l’enfant. « Il n’a pas donné de coup fatal » et il y a « un doute, qui doit lui bénéficier », a ainsi plaidé son avocat, Me Fabien Ndoumou. L’avocat précise que son client, arrivé alors depuis peu à Mulhouse et au casier judiciaire vierge malgré un parcours chaotique, « avait trouvé une désorganisation dans la maison et essayait de mettre les choses en ordre ».
Un « dossier de l’indicible, de l’insoutenable », a plaidé de son côté l’avocate de la partie civile, Me Corinne Vuillemin, le résumant en trois chiffres. « Seal-Evan, neuf ans, son calvaire a duré six heures, sous les yeux de son frère de 11 ans ». C’est pourquoi, aux yeux de l’avocate générale, Marie-Christine Tarrare, si le grand frère tortionnaire affirme qu’il « n’a jamais voulu tuer son frère », elle a identifié dans ces « violences d’une particulière intensité, commises sur un temps long », la « source » de la mort de Seal-Evan.
Au total, « 122 enfants mineurs sont décédés en 2018 suite à des violences, dont 80 sous les violences de membres de leur famille », a rappelé l’avocate générale. « Seal-Evan était l’une de ces 80 petites victimes ».
REPORTAGE – Violences familiales : une journée à la brigade des mineursSource : JT 13h Semaine
Le reste de la famille a été condamné en première instance, en février 2023. La sœur de 25 ans a été condamnée à six ans de prison, pour avoir frappé Seal-Evan jusqu’à sa mort. La cour avait également condamné la mère de cette fratrie livrée à elle-même à quatre ans de prison pour « complicité de violences volontaires ». Selon le grand frère, sa mère, qui avait l’habitude d’infliger des châtiments corporels, lui avait dit par téléphone de « gérer le truc », alors qu’elle se trouvait à Paris pour faire la fête.
