En France, plusieurs grandes métropoles ont mis en place l’encadrement des loyers.
Une mesure qui permet de plafonner les sommes réclamées par les propriétaires à leurs locataires.
Est-elle encore efficace ? Le 20H de TF1 s’est penché sur la question.
Après plusieurs mois de recherches, Axel pensait avoir enfin trouvé la perle rare. Un 19 m² dans la métropole de Lyon, libre rapidement. Mais en se rendant sur le simulateur en ligne de sa ville, c’est la douche froide : son loyer est bien au-dessus de la limite autorisée. « J’ai commencé à comprendre que je m’étais fait un peu avoir. Pour la surface que j’occupais, le loyer de référence majoré était de 381,60 euros. Je payais 555 euros hors charges », détaille le jeune homme dans le reportage en tête de cet article. C’est près de 150 euros mensuels au-dessus du plafond légal. Face à cet abus, Axel a entamé des démarches pour réclamer le trop-perçu par sa propriétaire.
Un cas qui n’est pas isolé en France. Car l’encadrement des loyers, qui limite l’augmentation du loyer lors de la mise en location d’un logement avec un bail d’habitation, n’est pas toujours respecté par les propriétaires. Cette somme plafond est calculée selon plusieurs critères : le nombre de pièces, la date de construction, la localisation et varie si le bien est meublé ou non.
La question des « compléments de loyer »
À Villeurbanne (Rhône), cela fait deux ans que la mesure est en place. Depuis, les prix se sont stabilisés, selon la mairie. Les recours, eux, explosent. La commission départementale de la Confédération syndicale des familles (CSF) de la métropole de Lyon croule sous les dossiers. « Les premières années, on avait seulement quelques dizaines de dossiers, les années d’après des centaines, et cette année, on en est déjà, au milieu de l’année, à 400 ou 500 dossiers », affirme son président Tennessee Garcia. « Dans la très grande majorité, le locataire récupère les loyers qu’il a versés en trop, mais il y a encore trop peu de locataires qui osent interpeller leur propriétaire » face à des loyers trop élevés.
Au total, une vingtaine de communes en France ont mis en place l’encadrement des loyers. Bordeaux, Montpellier, ou encore en Île-de-France.
Pour connaître l’efficacité de la mesure, il faut se rendre à Paris. Ville pionnière du dispositif, qui l’a instauré dès 2019. Dans la capitale, rien qu’en 2023, 1631 dossiers ont été déposés pour des dépassements de loyers, en moyenne de 159 euros par mois. Mais pour Sylvain Nouallet, gérant de l’agence immobilière Orpi dans le 17e arrondissement de Paris, le bilan est mitigé. « Dans le circuit des professionnels, ça marche très bien, puisque les professionnels sont tenus de le respecter. Malheureusement, sur le marché de particulier à particulier, vous avez une partie importante des bailleurs qui viennent au-delà du loyer de référence majoré légal », affirme le professionnel.
Car certains propriétaires ont trouvé la parade. Ils ajoutent un « complément de loyer » qui peut atteindre jusqu’à 30% du loyer de base. Certains propriétaires font passer des équipements pour des avantages, et leur permettent d’augmenter de plusieurs dizaines d’euros le loyer mensuel. Mais attention aux abus. « Les compléments de loyers ne sont possibles que dans de véritables circonstances véritables exceptionnels comme une vue, une terrasse, un parking et pas simplement une cave ou une belle porte », prévient Sylvain Nouallet.
Il n’existe pas aujourd’hui de définition précise dans la loi pour ces « compléments de loyer ». Seule indication, aucun ne peut être appliqué dans un appartement mal isolé ou dont l’électricité ne serait pas aux normes.