C’est un grand classique de la Ve République: la déclaration de politique générale, exercice relevé par les différents chefs de gouvernement à leur entrée en fonction depuis Michel Debré en 1959. Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, nommé le 5 septembre dernier, va s’y essayer ce mardi 1er octobre devant une Assemblée nationale qui l’attend au tournant et le presse de préciser sa ligne politique.
Augmentera-t-il certains impôts? Quels arbitrages seront effectués lors du prochain budget? Fera-t-il une nouvelle loi sur l’immigration? Quelle sera sa position sur les sujets sociétaux comme la fin de vie?
Le Savoyard de 73 ans va en dire plus. Sans forcément répondre à toutes les interrogations, le flou pouvant servir ses intérêts de chef d’une majorité relative aux revendications parfois différentes, celle-ci étant composée du camp présidentiel et du parti LR, « sous surveillance » du RN.
On vous explique en quoi va consister cette déclaration de politique générale.
• Qu’est-ce qu’un discours de politique générale?
Pour un Premier ministre, la déclaration de politique générale vise à exposer devant le Parlement l’action que veut mener son gouvernement. Autrement dit, à indiquer les principales réformes qu’il souhaite mettre en place, hiérarchiser des priorités, préciser un calendrier…
Ce discours revient également à définir une méthode. En 2022, Élisabeth Borne avait marqué par son plaidoyer en faveur des « compromis » avec la majorité relative présidentielle.
Tandis que son successeur, Gabriel Attal, s’était distingué début 2024 par un débit mitraillette, cherchant à démontrer son volontarisme, appuyé par des phrases choc du type:
« Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, tu apprends à la respecter ».
Rien à voir, a priori, avec la patte de Michel Barnier, qui avait livré une opposition de style à son prédécesseur lors de la passation de pouvoir à Matignon, promettant de « davantage agir que de parler ».
• Comment se déroule-t-elle?
L’usage veut que la déclaration de politique générale soit lue en même temps dans les deux chambres du Parlement. Le 30 janvier dernier, Gabriel Attal avait été épaulé au Sénat par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie et numéro deux du gouvernement dans l’ordre protocolaire. Le chef du gouvernement s’était ensuite rendu au Sénat le lendemain pour prononcer son discours.
Une fois que le Premier ministre a pris la parole, les différents chefs de groupes parlementaires ont le droit à un temps de parole. L’occasion de faire valoir leur opposition ou soutien au locataire de Matignon. Ce dernier peut ensuite engager la responsabilité du gouvernement, en vertu de l’article 49.1 de la Constitution et organiser un vote de confiance.
Si les députés votent la confiance, le Premier ministre assoit alors sa légitimité devant le Parlement. Dans le cas inverse, son gouvernement est renversé.
• Un vote de confiance est-il obligatoire?
Dans tous les cas, ce vote de confiance -de même que la déclaration de politique générale- n’est pas une obligation constitutionnelle. En situation de majorité relative, Gabriel Attal et Élisabeth Borne, mais aussi avant eux Michel Rocard, Édith Cresson ou encore Pierre Bérégovoy s’en étaient passé. On pourrait également citer Georges Pompidou, Pierre Mesmer, Maurice Couve de Murville et Raymond Barre.
Comme ses deux prédécesseurs, Michel Barnier ne sollicitera pas de vote de confiance à l’issue de sa déclaration de politique générale, a appris BFMTV confirmant une information d’Europe 1.
Si aucun vote de confiance n’est organisé, les oppositions peuvent cependant mettre en jeu le maintien du gouvernement via une motion de censure. La gauche promet déjà d’en déposer après le discours de politique générale de Michel Barnier. Elle sera défendue par les socialistes.
Pour être adoptée, l’initiative doit recueillir les voix de la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289. Sans les suffrages du RN, cette disposition est vouée à l’échec. Or, le parti d’extrême droite laisse du temps au Premier ministre et attend de voir. Pas question de le censurer a priori pour la formation de Marine Le Pen, qui fixait, jusqu’ici, la déclaration de politique générale comme échéance déterminante. Sébastien Chenu, député et vice-président du parti à la flamme, s’est quant à lui référé au budget -dont l’examen interviendra un peu plus tard- sur BFMTV ce lundi 23 septembre.
Article original publié sur BFMTV.com
