- L’examen du budget de la Sécurité sociale 2026 débute ce mardi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
- Alors que le budget de l’Etat doit être transmis le 23 novembre à minuit au Sénat, l’hypothèse d’un dépassement des délais devient de plus en plus probable.
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Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie « recettes » du budget de l’État et voient peu à peu s’éloigner l’espoir d’arriver un jour au vote sur ce texte, remplacé dès mardi dans l’hémicycle par l’examen du budget de la Sécurité sociale 2026.
Au fil des heures de discussion, le constat est chaque jour plus clair : l’Assemblée risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat.
Minute par minute
BIOCARBURANTS
Les députés ont largement rejeté lundi soir une disposition du projet de budget de l’État qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 (biogazole à base de colza), surtout utilisé par les transporteurs. Mais aussi, la réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85 (éthanol), produit notamment à partir de betteraves en France.
AU TOUR DE LA SÉCU
Une nouvelle étape du marathon budgétaire s’ouvre ce mardi à l’Assemblée : avec la suspension de la réforme des retraites et d’autres mesures explosives, le budget de la Sécurité sociale arrive dans l’hémicycle, où son adoption la semaine prochaine est on ne peut plus incertaine.
Les députés vont examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans avoir réussi à terminer l’examen du budget de l’Etat qui va reprendre mi-novembre.
Franchises médicales, durée des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants… Les discussions sur le PLFSS s’annoncent inflammables, la gauche dénonçant « un musée des horreurs ». Le gouvernement a prévu des économies massives pour réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards en 2026, contre 23 cette année. Mais le texte sera sans aucun doute remanié. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui-même déclaré vendredi être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et minimas sociaux, l’une des mesures les plus contestées.
S’il existe une chance que les débats s’accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l’hypothèse du dépassement des délais.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi soir que le gouvernement s’engageait à « transmettre »
au Sénat « tous les amendements »
qui auront été « votés »
par l’Assemblée nationale.
Une manière d’assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains. En effet, lorsque les délais constitutionnels sont dépassés, l’exécutif est en droit de transmettre le projet initial, balayant du coup tous les votes des députés d’un claquement de doigts.
En faisant le choix inverse, Sébastien Lecornu va donc demander au Sénat de se positionner sur toutes les mesures adoptées par les députés.
