Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Les juges ont prononcé une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire à l’encontre de la députée, également condamnée à 4 ans de prison, dont 2 ferme aménagés, sous bracelet électronique.
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Marine Le Pen a estimé mardi que l’intention de la justice d’organiser un procès en appel dont la décision serait rendue à l’été 2026 était « une très bonne nouvelle » qui dénote « le trouble qu’a créé le jugement » de cinq ans d’inéligibilité immédiate à son encontre.
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Condamnée lundi en première instance dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Rassemblement national, la leader du parti d’extrême droite a aussi annoncé, dans un entretien publié par Le Parisien, vouloir « saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » sur « l’incompatibilité qu’il y a entre une décision d’inéligibilité avec exécution provisoire et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution ».
Chaque justiciable peut demander au Conseil constitutionnel, via une QPC, si une loi invoquée à son encontre est conforme à la Loi fondamentale ou pas. « Il faut désormais que la QPC que nous préparons soit validée, qu’elle soit transférée au Conseil constitutionnel. Je n’ose imaginer que ça ne sera pas le cas », a prévenu Marine Le Pen.
La cheffe des députés RN a aussi dit vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’Homme « en référé » pour faire valoir que le jugement « crée un préjudice irréparable ». Au cœur des débats, la disposition d’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal, sans attendre que les recours soient épuisés.
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