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Arrêt de la diffusion des chaînes de TF1 : la justice donne raison à Canal+

Canal-TF1, 1-0. Dans l’affrontement qui oppose les groupes Canal+ et TF1 depuis le début du mois de septembre, le tribunal de commerce de Paris a permis, jeudi 22 septembre, au premier de remporter un point majeur. Non, Canal+ n’est pas obligé de diffuser les chaînes de TF1 (TF1, TMC, LCI, TFX, TF1 Séries Films), contrairement à ce que le groupe voulait faire reconnaître lorsqu’il a introduit, le 7 septembre, une action en référé. Les six entités juridiques qui sont allées en justice ont été condamnées à verser à Canal+ 3 000 euros au titre des frais de justice.

Depuis le 2 septembre, les téléspectateurs qui recevaient la Une et ses semblables par le biais de Canal+, MyCanal ou le bouquet TNT Sat (qu’ils soient abonnés ou non à l’offre Canal) en sont privés, car les deux groupes n’arrivent pas à surmonter leur désaccord commercial. D’un côté, TF1 souhaitait reconduire, en augmentant ses tarifs (de 50 %, selon la partie adverse), le contrat de distribution qui les lie depuis quatre ans et qui a pris fin le 31 août. De l’autre, Canal+ refuse de s’acquitter du moindre centime pour apporter aux téléspectateurs des chaînes gratuites.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Arrêt de la diffusion des chaînes de TF1 : le groupe assigne Canal+ en référé

Dans un communiqué diffusé en fin de journée, le groupe dirigé par Maxime Saada se félicite de s’être vu conforté dans son combat par la décision du tribunal, et « s’engage à reprendre la diffusion des chaînes gratuites de la TNT [de TF1] pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier [le groupe TF1] l’y autorisera gratuitement ». TF1, qui a annoncé faire appel de cette décision, a été déboutée au motif que l’arrêt de la diffusion de ses chaînes ne provoque ni « trouble illicite » ni « dommage imminent ».

« Changer la loi »

Le référé visait à rétablir son signal dans les seules zones blanches, là où les téléspectateurs ne peuvent recevoir les chaînes de la TNT gratuite que par le biais du bouquet de télé par satellite de Canal+, TNT Sat. La justice a estimé que l’offre TNT Sat était indissociable du contrat commercial. De fait, comme l’a rappelé le tribunal, rien n’oblige légalement Canal+ à distribuer TF1. Une anomalie que Roch-Olivier Maistre, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA), regrette, et aimerait réparer.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Du CSA à l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel étend ses pouvoirs au numérique

Il faudrait « songer à changer la loi », a-t-il plaidé, mardi 20 septembre, lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Il n’est pas normal, a-t-il estimé, que « les téléspectateurs soient pris en otage », et privés de leurs chaînes gratuites, à cause d’un différend commercial. Au début du conflit, le président de l’Arcom a tenté de jouer les médiateurs, mais sans succès. Tout comme les téléspectateurs sans abonnement, les 5,4 millions d’abonnés à Canal+ devront attendre que les deux concurrents trouvent un terrain d’entente pour retrouver leur choix de chaînes tel qu’il existait jusqu’à la fin de l’été.

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