Le Premier ministre a remis sur la table, ce mardi, l’idée d’une « banque de la démocratie ».
Le but ? Que le financement des partis dépende « d’organismes publics », et non privés.
Le chef du gouvernement partage depuis des années cette idée avec Marine Le Pen.
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Le gouvernement de François Bayrou
C’est connu, François Bayrou a plusieurs obsessions. Le Premier ministre réclame de longue date que les élections législatives se déroulent au scrutin proportionnel. Ce mardi 14 janvier, lors de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a proposé d’avancer « sur la réforme du mode de scrutin législatif », avec « un principe de proportionnelle ». « Il faut que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus », a-t-il déclaré devant les députés.
François Bayrou s’est aussi prononcé sur un autre de ses souhaits de longue date : la création d’une « banque de la démocratie » destinée à financer la vie politique sans que les partis aient « besoin de passer par des stratégies de contournement ». L’objectif ? « Que le financement des partis politiques et des campagnes ne dépende plus des choix de banques privées » et que ce financement « puisse éventuellement, et en recours, être le fait d’organismes publics placés sous le contrôle du Parlement », a-t-il développé. Le Premier ministre n’entend pas voir la vie politique française « tenue par l’argent ». « L’argent à sa place notamment dans le monde des affaires, mais elle ne doit pas ériger les consciences et ne doit pas prendre le pas sur la libre volonté des citoyens », a ajouté le chef du gouvernement.
Une mesure déjà proposée en 2017
Le 1ᵉʳ juin 2017, François Bayrou, alors ministre de la Justice, avait déjà annoncé la création de cette « banque de la démocratie ». C’était lors de la présentation de la loi sur la moralisation de la vie politique. L’éphémère garde des Sceaux avait alors indiqué que son but était d’aider les partis ayant des difficultés à financer leurs activités et leurs campagnes électorales. Cette banque devait faciliter la vie des partis politiques qui se trouvaient contraints, selon François Bayrou, à des « démarches parfois humiliantes à l’égard de banques privées ». « Il est insupportable qu’une banque privée ait droit de vie ou de mort sur une formation politique », avait-il estimé lors de la présentation de son projet de loi, en juin 2017.
Le 20 avril 2022, lors du débat de l’entre-deux-tours, Marine Le Pen avait elle aussi plaidé en faveur de la création d’une « banque de la démocratie ». En cause : un prêt contracté en 2014 auprès d’une banque tchéco-russe par l’ex-Front national, alors dirigé par la triple candidate à l’élection présidentielle. Depuis 2016 et la faillite de la First Czech Russian Bank, ce prêt du Rassemblement national, intégralement remboursé en 2023, était totalement entre les mains d’une société russe, Aviazapchast. « Si j’ai été obligée de faire un prêt à l’étranger, c’est parce qu’aucune banque française n’a voulu m’accorder de prêt », avait lancé Marine Le Pen à Emmanuel Macron lors du débat présidentiel. « Vous avez trouvé ça tellement scandaleux que vous avez fait voter une loi sur la ‘banque de la démocratie’ que vous n’avez jamais mise en œuvre », avait déploré la candidate du RN.
En juin 2017, le Conseil d’État avait rejeté la création d’une telle « banque de la démocratie », alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique « crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques », justifiait alors l’institution publique. En juillet 2018, la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, avait finalement enterré ce projet en évoquant elle aussi le risque de doublon avec le médiateur du crédit.
