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Des milliards d’euros dorment sur des comptes inactifs ou oubliés : comment les récupérer

La crise sanitaire a « gelé » l’économie. (©Adobe Stock)

Et si vous disposiez d’argent, sans le savoir, sur des comptes dont vous avez oublié l’existence ? Une hypothèse totalement plausible lorsque l’on sait qu’en France, plusieurs milliards d’euros se trouvent sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires.

Fin 2021, environ 6,3 milliards d’euros étaient ainsi en attente d’être réclamés par les bénéficiaires à la Caisse des Dépôts, indique l’organisme à actu.fr.

Comment savoir si vous êtes concernés ? On fait le point, pour vous éviter de perdre inutilement de l’argent qui vous est dû… et qui pourrait devenir la propriété de l’Etat.

C’est quoi ces milliards d’euros oubliés ? 

Chaque année donc, des milliards d’euros qui dorment sur des comptes inactifs et n’ont pas pu trouver leurs bénéficiaires sont transférés à la Caisse des dépôts et consignation. Sa mission est « de le conserver, de permettre sa recherche aux titulaires, bénéficiaires, héritiers et de gérer les demandes de restitution », explique l’organisme sur le portail de son service dédié Ciclade.

Entre juillet 2016 et décembre 2021, cela représente un pactole de 7,18 milliards d’euros collectés, que la Caisse des dépôts met de côté en attendant que les bénéficiaires se manifestent, nous indique l’organisme.

Depuis 2017, plus de 550,5 millions ont été restitués à leurs bénéficiaires, avec un montant moyen s’élevant à 2 876 euros.

A l’inverse, 326,49 millions d’euros sont définitivement allés dans les poches de l’Etat : au bout de 30 ans, si la personne titulaire du compte ne s’est pas manifestée (d’abord auprès de la banque ou établissement financier, puis auprès de la Caisse des dépôts), l’argent ne lui appartient plus.

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La Caisse des dépôts assure que là n’est pas l’objectif :

Cet argent est le vôtre. Il vous revient.

Caisse des dépôts et consignation

De quels comptes ou contrats inactifs parle-t-on ? 

On parle de contrat ou compte inactif dans deux conditions : 

  • S’il n’y a aucune opération sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles de la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
  • S’il n’y a pas de manifestation du titulaire du compte (ou de son représentant légal) auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs. « Il ne doit pas, non plus, avoir effectué d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement. »

Ce délai de 12 mois est porté à cinq ans pour les livrets d’épargne, les comptes à terme et les comptes-titres, notamment », rappelle le ministère de l’Économie. Il peut s’agir par exemple de comptes bancaires ouverts par une personne décédée dont les héritiers n’avaient pas connaissance, de livrets d’épargne comme un Livret A ouverts en votre nom que vous ignoriez, de contrats d’assurance vie arrivés à échéance, de produits d’épargne salariale alors que vous avez changé d’entreprise par exemple, d’un héritage non réclamé

Parmi les près de 700 millions d’euros transférés à la Caisse des dépôts en 2021, en retrouve ainsi : 

  • 409,40 millions d’euros issus des comptes bancaires (tous comptes confondus, livrets…) ;
  • 189,07 millions d’euros provenant des contrats d’assurance vie ;
  • 99,68 millions d’euros issus des plans d’épargne entreprise ;

Pourquoi l’argent de ces comptes est transféré ? 

C’est la conséquence de la loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, qui impose depuis 2016 aux banques et assurances de « recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence, c’est-à-dire les contrats non réclamés », d’en informer les titulaires ou les ayants droit.

A l’issue d’un délai de 10 ans d’inactivité (20 ans pour un plan épargne logement (PEL), et trois en cas de décès du détenteur), elles ont l’obligation de clôturer les comptes inactifs et de transférer leur solde à la Caisse des dépôts.

Le bénéficiaire, lui dispose d’un délai de 30 ans pour récupérer son bien depuis que son compte a été déclaré inactif.

Un site pour savoir si vous avez de l’argent « oublié »

Pour savoir si vous avez de l’argent « oublié », le premier réflexe consiste à prendre contact avec l’établissement bancaire concerné, dans le cas où vous le connaissez. « Dans l’éventualité où les délais de conservation par l’établissement financier sont dépassés, vous pouvez alors utiliser Ciclade, le service de recherche en ligne de la Caisse des dépôts », conseille le ministère. 

Depuis 2017, ce portail permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs ou contrats d’assurance vie lui reviennent. Accessible gratuitement (via ce lien), il permet de faire une recherche simplifiée pour savoir si l’on est concerné par ces sommes dites « en déshérence. »

Pour utiliser le service, il faut : 

  • Renseigner ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance ou de décès du titulaire) ;
  • Indiquer des références bancaires quand on les a à disposition (la recherche fonctionne aussi sans).

Une fois la recherche effectuée, si une correspondance est trouvée, il suffit de créer son espace personnel sur le portail et finaliser sa demande de restitution en joignant les pièces justificatives. La Caisse des dépôts traitera la demande et, en cas de validation, un virement bancaire sera effectué.

Et si je me manifeste trop tard ?

Si vous passez le délai de 30 ans pour vous manifester, ce sera trop tard. Les sommes seront définitivement reversées à l’Etat et plus aucun recours ne sera possible.

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