Plusieurs familles françaises se trouvent actuellement bloquées en Argentine après avoir eu un enfant par GPA, dans l’incertitude de pouvoir rentrer en France sans se faire arrêter avant par les autorités argentines, rapporte La Dépêche du Midi. En cause: une évolution récente du cadre juridique autour de la gestation pour autrui en Argentine.
Il existait jusqu’alors un vide juridique autour de la GPA en Argentine, selon le média local La Nacion, permettant à certaines localités comme Buenos Aires d’autoriser sa pratique. Mais en octobre, la Cour suprême a rendu une décision dans le cadre d’une GPA pour un couple homosexuel.
Selon la Cour suprême, les enfants nés dans ce cadre sont considérés comme les enfants de la personne qui en a accouché et le couple qui a eu recours à cette GPA ne peut être considéré comme les parents uniques de l’enfant.
Des Italiens arrêtés avant de prendre l’avion
Quelques jours après cette décision, un couple d’Italiens a été arrêté à l’aéroport de Buenos Aires. D’après La Nacion, ils voulaient rentrer en Europe avec leur bébé conçu par GPA mais sont désormais visés par une enquête pour trafic d’être humain notamment. Ce qui leur est reproché précisément reste flou, selon le média argentin.
Mais cette nouvelle a effrayé Mathieu (le prénom a été modifié) et son compagnon, qui ont eu recours à une GPA en Argentine. Leur enfant est né mi-octobre à Buenos Aires mais, après avoir appris l’arrestation des Italiens, ils ont décidé de « ne pas bouger le petit doigt pour passer la frontière », a déclaré Mathieu à La Dépêche du Midi.
Ils n’ont toutefois « pas été notifiés d’une interdiction de quitter le territoire », a précisé leur avocate en Argentine, Me Fabiana Quaini, au média. Les événements de ces dernières semaines s’inscrivent dans la lignée de déclarations hostiles à la GPA de la part du gouvernement de Javier Milei ces derniers mois, selon le site de l’avocate.
Plusieurs familles concernées
Mathieu et son conjoint ne sont pas les seuls à craindre une arrestation. Auprès de BFMTV.com, une source diplomatique française affirme que « le Consulat général de France à Buenos Aires est en contact avec les familles concernées, avec, pour première préoccupation, l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Mais « il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de se prononcer sur la législation argentine en matière de gestation pour autrui », souligne cette source. Le ministère suit toutefois « avec attention les conséquences juridiques de celles-ci ».
Si la GPA est interdite en France, elle est légale dans plusieurs autres pays (Canada, Danemark, certains États américains…). Des Français y ont donc recours à l’étranger et doivent ensuite faire transcrire sur les registres français de l’état civil les actes de naissance rédigés à l’étranger pour faire reconnaître leur lien de filiation.
Article original publié sur BFMTV.com
