Près de 47 000 étrangers en situation irrégulière – des hommes à 95 % – ont été placés en rétention en 2023, parmi lesquels un tiers était des ressortissants algériens, selon le rapport annuel rendu public, mardi 30 avril, par les cinq associations présentes à l’intérieur des centres de rétention administrative (CRA), dont la Cimade, Forum Réfugiés ou encore France terre d’asile.
Parmi les personnes retenues, la majorité l’a été à Mayotte (plus de 28 000) et 17 000 en métropole. Le nombre de personnes retenues augmente sensiblement par rapport à 2022 (43 500), ainsi que la durée de la rétention qui a atteint vingt-huit jours et demi, « soit près d’une semaine de plus que l’année précédente », écrivent les associations dans leur rapport.
En revanche, les éloignements n’augmentent pas en conséquence. En métropole, 36 % des personnes placées en CRA ont finalement été expulsées. « En 2023, près de 1 000 personnes supplémentaires ont été enfermées dans l’Hexagone, mais l’administration a procédé à environ 1 000 éloignements de moins depuis les CRA », écrivent les associations.
Mises en garde du HCR
Celles-ci alertent toutefois sur les éloignements vers des pays dits à risques tels que Haïti. « Les préfectures n’ont jamais cessé d’enfermer des personnes haïtiennes, principalement dans les CRA de Guyane et de Guadeloupe », soulignent les auteurs du rapport, alors que dès novembre 2022, le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) alertait dans un communiqué sur le contexte de crise humanitaire et sécuritaire dans le pays et appelait les Etats à « suspendre les renvois forcés d’Haïtiens ». « Le renvoi forcé de personnes vers un endroit où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres dommages graves ou irréparables équivaudrait à un “refoulement”, ce qui est explicitement interdit par le droit international des réfugiés et des droits de l’homme », mettait en garde le HCR, évoquant des violences sexuelles, des enlèvements, des pillages et des barrages routiers opérés par des bandes armées s’ajoutant notamment à « une insécurité alimentaire aiguë ».
En dépit de ce contexte, 47 ressortissants haïtiens ont été expulsés en 2023 depuis des CRA, en majorité celui de Guadeloupe. Les associations dénoncent le « mépris des risques encourus », ainsi que celui des juridictions. Le 4 décembre, un Haïtien a en effet été expulsé vers Port-au-Prince alors que la Cour européenne des droits de l’homme venait d’enjoindre le gouvernement français à ne pas procéder à son éloignement. « Ce renvoi a eu lieu alors que la demande d’asile du requérant est toujours en cours d’instruction », ajoute Paul Chiron, chargé des actions juridiques en rétention au sein de la Cimade.
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