lundi, janvier 26

Le réseau est presque saturé. Si une large partie de la classe politique s’accorde sur la nécessité d’encadrer l’usage des réseaux sociaux et du téléphone portable chez les plus jeunes, le sujet a failli faire l’objet d’une passe d’armes entre Emmanuel Macron et Gabriel Attal, chacun porteur d’un texte. Il n’y en aura finalement qu’un seul, débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 26 janvier. Mais cet accord politique de façade ne résout pas les difficultés pratiques.

En 2022, Emmanuel Macron alors en campagne pour sa réélection fait de l’utilisation des téléphones portables un levier de la lutte contre le harcèlement scolaire. Quelques mois plus tard, le sujet est repris par Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale puis chef du gouvernement. Les deux hommes défendent alors les mêmes propositions. Mais à l’été 2024, la dissolution porte un coup fatal à leur relation. Résultat ? Deux textes voient le jour dans le camp Renaissance. Le premier, une proposition de loi, est déposé en novembre 2025 à l’Assemblée nationale par le groupe EPR. Le second est annoncé en décembre par le gouvernement sous la forme d’un projet de loi.

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Ressemblance sur le fond, concurrence sur la forme. Du côté de la présidence de la République, on ferait bien de la régulation des écrans un élément du (maigre) bilan du second quinquennat au niveau national. Côté « attaliste », l’objectif est de préempter le débat dans la perspective d’une candidature en 2027. Preuve en est, bien que le texte soit officiellement porté par la députée Laure Miller qui a codirigé la commission d’enquête parlementaire sur TikTok, Gabriel Attal ne perd pas l’occasion de souligner son implication sur le dossier. « Cela fait plus d’un an que je me suis engagé sur le sujet avec le grand pédopsychiatre Marcel Ruffo », rappelle-t-il le 21 janvier sur franceinfo. Deux jours avant l’arrivée du texte dans l’hémicycle, c’est encore lui (et non, par exemple, des enfants de moins de 15 ans) qui apparaît sur le visuel de la pétition mise en ligne par Renaissance. Hors de question de passer au second plan, surtout quand il y a une victoire possible à la clé.

Consensus politique sur la nécessité d’agir

L’ex-Premier ministre a déjà gagné une première manche. Jeudi 22 janvier, la ministre du Numérique Anne Le Hénanff a fait savoir qu’elle « soutiendrait » le texte du groupe EPR. Preuve de l’accord trouvé : le gouvernement et la députée Miller ont déposé un amendement identique pour réécrire l’article phare de la proposition de loi, après les sérieuses mises en garde du Conseil d’État sur une incompatibilité avec la législation européenne. Le texte examiné ce lundi « interdit au mineur » de moins de quinze ans « d’accéder à un service » de réseaux sociaux, avec un dispositif à deux étages : d’un côté, des réseaux sociaux interdits et listés par décret après avis de l’Arcom, de l’autre, des plateformes soumises à autorisation parentale.

La PPL étend par ailleurs l’interdiction des téléphones portables pour les élèves au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges, à partir de la rentrée 2026. Reste que le chef de l’État entend montrer qu’il reste impliqué dans le dossier. Ce samedi 24 janvier, il a annoncé qu’il souhaitait une application du dispositif « dès la rentrée prochaine ». Pour ce faire, Emmanuel Macron a demandé au gouvernement « d’engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible ». Le tout, en rappelant que ça correspond à un « engagement » pris devant des Français lors de sa tournée en région à l’automne.

À l’Assemblée comme au Sénat, les débats s’annoncent relativement consensuels. Le principe d’une majorité numérique a déjà fait l’objet d’une loi promulguée en 2023 – elle a été retoqué pour non-conformité au droit européen. En décembre 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi LR allant dans le même sens. Le texte EPR est lui cosigné par des députés de bords différents (MoDem, Liot, socialistes, écologistes, non-inscrits). Sauf surprise, cette dimension transpartisane laisse présager une adoption facile. Les embûches sont pour l’étape suivante.

Efficacité et faisabilité questionnées

Car pour les deux volets de la PPL, des interrogations subsistent sur l’efficacité des mesures et sur leur faisabilité. L’interdiction absolue de certains réseaux, défendue dans l’article 1, fait toujours débat dans le monde scientifique. « Des restrictions excessives peuvent être aussi problématiques qu’un usage excessif et cela dépend de l’âge et du sexe », estime auprès de l’AFP le chercheur australien Ben Singh. Dans une étude menée auprès d’environ 100 000 jeunes Australiens, il observe qu’un temps élevé passé sur les réseaux est associé à un moins bon état mental… tout comme en cas d’abstinence totale. L’hypothèse des chercheurs est que les réseaux peuvent, dans une certaine mesure, jouer un rôle positif de socialisation et donc limiter l’isolement, notamment chez les garçons. En France, le psychiatre Serge Tisseron est partisan d’une régulation forte mais redoute qu’une interdiction générale soit facilement contournée par les adolescents, tout en déresponsabilisant les parents et en laissant entière la question de l’éducation au numérique.

À ces incertitudes scientifiques s’en ajoutent d’autres d’ordre pratique. Après l’alerte du Conseil d’État, l’énoncé du texte a été revu pour que l’interdiction ne soit plus formulée à l’encontre « des plateformes » mais pour les utilisateurs. Par ricochet, les plateformes seront malgré tout tenues de faire en sorte que cette interdiction soit respectée, a assuré Laure Miller à l’AFP. Mais un précédent illustre la complexité de la mesure : depuis le printemps 2025, la vérification de l’âge imposée aux sites pornographiques est au cœur d’une procédure judiciaire.

Pour d’autres raisons, l’extension de l’interdiction du téléphone portable étendue au lycée (article 6) est jugée tout aussi bancale par les syndicats. Tous partagent le constat de la nocivité du téléphone au sein des établissements. Mais ils fustigent l’absence de moyens – humains et matériels – prévus pour mettre en œuvre l’interdiction. Le SNES-FSU, première organisation du second degré, s’inquiète aussi de l’absence de recours du personnel éducatif en cas de contestation des élèves. Et que faire face à des lycéens majeurs ? Ou dans les établissements qui accueillent aussi bien des lycéens que des étudiants ? Dans son rapport rendu en avril 2024, la commission d’experts installée par Emmanuel Macron jugeait qu’il n’était pas « nécessaire » d’étendre l’interdiction au-delà du collège. « Les retours indiquent que les problèmes liés au téléphone portable dans les lycées sont plutôt limités », notaient les spécialistes qui recommandaient plutôt de « systématiser dans chaque lycée un cadre partagé sur la place et l’usage des téléphones dans la vie de l’établissement ».

Dans une interview au Parisien parue en décembre, le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a temporisé, proposant qu’une expérimentation soit menée dans les lycées « volontaires ». « Au bout d’un an, on en tirera les enseignements », a-t-il promis. Le texte de la proposition de loi qui arrive à l’Assemblée ne reprend pas cette notion de volontariat. Est seulement prévu une dérogation « dans les lycées disposant de formations de l’enseignement supérieur » selon le règlement intérieur de chaque établissement. Allô, le groupe EPR ? Il y a de la friture sur la ligne avec le gouvernement.

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