L’Assemblée examine samedi pour la sixième journée consécutive le budget de l’État pour 2025. Si les députés ne parviennent pas à écluser d’ici minuit les quelque 1 900 amendements restant à examiner, les débats reprendront le 5 novembre.
Avec 1932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s’achever samedi 26 octobre au soir avant un vote solennel prévu mardi, l’Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire.
À la mi-journée, les députés ont rejeté le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. À l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir cette disposition dans le projet de budget 2025.
Un peu plus tôt, l’Assemblée a approuvé un rétablissement progressif de la CVAE, un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa part repousser l’extinction de cet impôt de production, promise par Emmanuel Macron en 2022.
Un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de reporter de trois ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure censée rapporter 1,1 milliard d’euros de recette à l’État.
Rétablissement graduel de la CVAE
Mais les députés ont approuvé un amendement de la députée écologiste Éva Sas qui pérennise cette contribution au-delà de ces deux exercices budgétaires.
Avec AFP
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