Rien ne semble pouvoir arrêter le démarchage téléphonique, parfois abusif.
Malgré les réglementations mises en place, sept Français sur dix reçoivent régulièrement des appels indésirables.
La nouvelle proposition d’un sénateur, débattue ce jeudi, pourrait-elle être une solution ?
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Le 20H
« Toutes les 10 minutes, on me téléphone pour faire des économies sur l’électricité », déplore une passante interrogée dans le reportage du JT de TF1 en tête de cet article. Et pourtant, depuis l’an dernier, le démarchage téléphonique est strictement encadré. Il est autorisé la semaine, mais uniquement de 10 heures à 13 heures et entre 14 heures et 20 heures, et il est interdit le week-end. Pas suffisant : 7 Français sur 10 reçoivent régulièrement ce type d’appel .
« Chaque fois, c’est un numéro différent qui revient. Après, je sais qu’il existe des sites sur lesquels il faut s’inscrire, etc.« , témoigne un homme face à notre caméra. Ce site, c’est Bloctel . Le principe est simple : si vous ne souhaitez pas être démarché par des entreprises, vous n’avez qu’à inscrire votre numéro de téléphone et il sera expurgé des listes de démarchage des entreprises. En théorie, car en réalité, seules les entreprises volontaires inscrites sur Bloctel rayent bien votre numéro de leurs listes. Seulement 2300 jouent le jeu… un grain de sable au regard des 100.000 autres professionnels effectuant du démarchage.
Beaucoup de fraudes démarrent par un démarchage téléphonique
Beaucoup de fraudes démarrent par un démarchage téléphonique
Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne auteur d’une proposition de loi visant l’interdiction du démarchage téléphonique
Et même pour les 2300 sociétés de bonne volonté, il existe une dérogation : « Le dispositif Bloctel permet le démarchage téléphonique pour les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours. Ceux-ci peuvent continuer de vous démarcher si la proposition commerciale est en lien avec l’objet de votre contrat », explique Cédric Musso, directeur de l’action politique à l’UFC-Que Choisir. Résultat : Bloctel ne bloque finalement pas grand-chose.
Alors un élu plaide pour un changement radical. « Ce que je propose, c’est d’interdire le démarchage téléphonique. Ce serait demain le consommateur qui déciderait de solliciter l’entreprise, qui donnerait ses coordonnées pour dire ‘Appelez-moi' », explique Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne (Groupe Les Indépendants – République et territoires). Un système déjà en place chez certains de nos voisins, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal.
Sa proposition de loi, déposée le 30 septembre dernier et débattue ce jeudi 14 novembre au Sénat, prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique. Seules exceptions : lorsque le consommateur « a explicitement consenti à être démarché en s’inscrivant sur une liste de consentement », lorsque le démarchage « intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et a un rapport avec l’objet de ce contrat », et enfin lorsqu’il « porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ».
« Beaucoup de fraudes démarrent par un démarchage téléphonique », a observé Pierre-Jean Verzelen dans les colonnes de l’Union pour justifier son initiative.
