Un texte voté par le Sénat prévoit qu’un client devra donner son consentement au préalable pour être démarché.
Mais cette loi ne devrait pas entrer en vigueur tout de suite.
En attendant, voici plusieurs solutions pour se prémunir du démarchage téléphonique.
Face au démarchage téléphonique, le Sénat a adopté, ce jeudi 14 novembre, une proposition de loi permettant de renforcer l’arsenal de lutte contre cette pratique . Elle prévoit que les entreprises devront s’assurer de recueillir le consentement du client démarché avant de l’appeler. Mais le texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale, et les associations de protection des consommateurs, à l’instar de l’UFC-Que Choisir, craignent qu’il tarde à entrer en application. Alors en attendant, voici plusieurs solutions pour se prémunir de ces appels commerciaux intempestifs.
Le service gratuit Bloctel
Créé par la loi Hamon en 2016, le site Bloctel.gouv.fr est un site géré par une société privée, sous la houlette de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce service permet aux individus de ne plus être démarché par un professionnel via son téléphone . Après avoir créé un compte, l’utilisateur pourra inscrire des numéros de téléphone, fixes ou portables, afin de les exclure des listes de diffusion des entreprises pratiquant le démarchage téléphonique.
L’abonnement, gratuit, dure trois ans. Si l’inscription date d’avant le 1ᵉʳ janvier 2022, l’abonnement n’est pas automatiquement renouvelé. Il faudra donc noter à nouveau ses numéros de téléphone sur la liste de Bloctel. Toutes les inscriptions réalisées après cette date sont renouvelées automatiquement tous les trois ans. Et si une entreprise ne respecte pas cette liste de diffusion, elle peut se voir administrer une amende allant jusqu’à 375.000 euros. Aujourd’hui, plus de six millions de Français sont inscrits sur Bloctel.
Les applications qui repèrent les démarcheurs
De nombreuses applications sont disponibles pour aider à repérer les appels de démarchage téléphonique, avant même de décrocher. Truecaller, Call Blocker, Call control, Block Numbers, Orange Téléphone, Téléphone de Google… Les services sont nombreux. Chacune de ces applications proposent plus ou moins les mêmes services. Elles vont permettre d’identifier l’appelant, même si celui-ci n’est pas enregistré dans le répertoire de l’utilisateur.
Grâce au signalement de ces applications, il est aussi possible de bloquer un numéro identifié comme spam, appels commerciaux ou arnaques, une identification qui se base sur un système communautaire. Les personnes qui utilisent ces applications sont invitées à signaler les numéros des démarcheurs qui seront ensuite intégrés à une base de données. C’est pourquoi il est recommandé de choisir une application revendiquant une grande communauté, afin de bénéficier de la base de numéros suspects la plus fournie. Cette solution ne fonctionne néanmoins que pour les démarchages sur les téléphones portables.
L’outil de l’UFC-Que choisir
Pour limiter les appels intrusifs, l’association de défense des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, a lancé un outil gratuit , accessible via la plateforme www.respectemesdatas.fr . Après avoir sélectionné son opérateur et donné son adresse mail, l’utilisateur reçoit un email type. Celui-ci permet de demander la suppression du transfert de ses coordonnées téléphoniques à l’annuaire public et aux partenaires de l’opérateur. Une solution qui se base sur le RGPD, qui dispose que « les coordonnées des consommateurs ne peuvent être transmises à l’annuaire public que s’ils y ont positivement et activement consenti et quel que soit leur mode de téléphonie ».
Le démarchage téléphonique, s’il est toujours autorisé mais réglementé, est à distinguer des arnaques, par SMS ou appel téléphonique. Pour signaler et bloquer ces numéros de téléphone, il est conseillé de se rendre sur la plateforme officielle de lutte contre les SMS et les appels indésirables, 33700.fr.
