- Neuf CRS ont été condamnés à des peines allant de 6 à 24 mois de prison avec sursis par le tribunal de Paris.
- Ils ont été reconnus coupables d’avoir matraqué des Gilets jaunes dans un Burger King à Paris, le 1ᵉʳ décembre 2018.
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La colère des Gilets jaunes
Un usage de la force disproportionné. C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a qualifié, ce 17 mars, le comportement de neuf CRS qui écopent de 6 à 24 mois de prison avec sursis. Le 1ᵉʳ décembre 2018, troisième samedi de mobilisation des Gilets jaunes, ils avaient matraqué et frappé à coups de pied des manifestants qui s’étaient introduits dans un Burger King à proximité de la place de l’Étoile, à Paris, pour y trouver refuge, sans sommation et sans leur laisser le temps d’évacuer l’endroit.
Des circonstances aggravantes malgré un contexte tendu
« L’usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité »
, a souligné le président du tribunal correctionnel de Paris en rendant son jugement, alors qu’aucun des mis en cause ne s’était déplacé pour l’entendre.
Le magistrat a encore souligné « la nature et la gravité des faits à l’encontre des manifestants »
, qui « semblaient se mettre à l’abri »
dans le fast-food « pour reprendre leurs esprits »
après que l’air de la rue était devenu irrespirable en raison des grenades lacrymogènes qui avaient été tirées par les forces de l’ordre, et « présentaient un comportement pacifique »
.
Les neuf policiers, tous membres à l’époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ont tous été reconnus coupables de violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes, mais ont bénéficié d’une non-inscription de leur condamnation au casier judiciaire.
Si le tribunal correctionnel a reconnu que chacun d’entre eux est « entièrement responsable »
des préjudices des victimes, il s’est déclaré incompétent pour statuer sur les dommages et intérêts, les fautes n’étant « pas détachables de leur service »
, renvoyant cette partie du dossier devant le tribunal administratif.
