Quinze États ont voté en faveur de la poursuite de la procédure concernant « une certaine forme de mauvaise conduite sexuelle » de la part du procureur, ont indiqué plusieurs sources à RFI dans la soirée de mercredi 1er avril, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. Le Bureau de la CPI, formé de 21 États, a donc décidé, pour l’instant, d’aller contre les conclusions de trois magistrats qu’il avait mandatés.
Les avocats de Karim Khan ont dénoncé une décision « politique », rappelant que le procureur dénie toute forme de mauvaise conduite.
Une enquête menée par l’ONU
L’ONU avait mené l’enquête après les allégations d’une employée de la cour. Dans son rapport, les Nations unies ont conclu à l’existence d’une « base factuelle » pour les allégations d’inconduite sexuelle formulées par une assistante et ont estimé que les témoignages « corroborent ses affirmations ». Mais les trois juges indépendants ont estimé qu’il n’y avait « pas de preuves suffisantes pour soutenir une conclusion d’inconduite » de la part du procureur. Depuis, les États se divisent.
Le Bureau de la CPI a jusqu’au 8 avril pour dire si le procureur a commis une faute grave ou non, ce qui pourrait entrainer sa révocation. Le Bureau a déclaré qu’il ne ferait aucun commentaire sur la poursuite de la procédure, celle-ci étant en cours.
Cette affaire se déroule en marge du dossier sur les crimes dans les territoires palestiniens. Israël a d’ailleurs demandé aux juges de révoquer Karim Khan et d’annuler les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant pour crimes de guerre présumés.
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