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Covid-19. Que sait-on de la réintégration des soignants non-vaccinés ?

« À quand la réintégration des soignants suspendus ? », demande Pierrot. De nombreux lecteurs nous ont déjà interrogé sur le retour des soignants non-vaccinés contre le Covid-19.

Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au passe sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19, mais prévoit la possibilité d’un test obligatoire aux frontières.

Selon ce texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé (HAS) jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors « immédiatement réintégrés ». Mais ce ne sera pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi 29 juillet en se disant « favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux ».

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Même chose du côté du gouvernement, également opposé à la réintégration des soignants non-vaccinés pour le moment. François Braun, le ministre de la Santé, qui avait déjà précisé un peu plus tôt qu’il suivrait « l’avis des scientifiques » pour choisir de réintégrer ou non les soignants non vaccinés, a confirmé que le gouvernement n’entendait pas permettre la réintégration de ces soignants.

L’Académie de médecine s’est également opposée à une éventuelle réintégration des soignants non vaccinés, jugeant qu’un « revirement » nuirait au « climat de confiance » qui doit exister entre soignants et avec les patients et « mettrait en péril les malades fragiles », sans résoudre les difficultés de l’hôpital.

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La HAS maintient l’obligation vaccinale

La Haute autorité de Santé s’est déjà exprimé sur le sujet le 22 juillet, quelques jours avant l’adoption du projet de loi, sur saisine du ministère de la Santé. « Dans le contexte d’une 7e vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale », lit-on dans l’avis publié après cette saisine.

Déjà interrogée en juillet 2021 sur le sujet, la HAS estimait alors que la vaccination des professionnels de santé « et plus largement de ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables, revêtait un enjeu éthique autant que de santé publique », ce qui justifiait la mise en place de l’obligation vaccinale et son inscription dans la loi.

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Rappelons que les personnels soignants sont soumis à l’obligation vaccinale contre le Covid-19 après l’adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021. Cette obligation vaccinale s’applique depuis le 15 septembre 2021. Les soignantes et soignants concernés avaient jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire recevoir leurs deux doses de vaccin. La dose de rappel est ensuite devenue obligatoire à compter du 30 janvier 2022.

Contactée par Ouest-France, la HAS indique qu’une nouvelle publication sur le maintien ou non de l’obligation vaccinale n’est pas prévue pour l’heure. L’obligation vaccinale est donc toujours en vigueur. La Haute autorité de santé précise également que si elle rend un nouvel avis sur ce sujet, ce sera vraisemblablement à nouveau sur saisine du ministère de la Santé.

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