Le drapeau européen n’a pas la cote en ce moment. Pour protester contre le Mercosur, ce controversé traité de libre-échange qui devrait être signé le 17 janvier par l’Europe et des pays d’Amérique latine, des maires ont décidé de retirer l’étendard du fronton de leur mairie.
Dans le Finistère, les Vosges, le Vaucluse ou encore en Normandie, ce genre d’initiatives spontanées se multiplie depuis le début de l’année, surtout dans de petites communes rurales, mais aussi dans des villes, comme Valence (Drôme) ou Morlaix (Finistère). Parfois, le drapeau européen est remplacé par celui d’un syndicat agricole, comme la Coordination rurale ou les Jeunes Agriculteurs.
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« Je considère qu’on ne peut pas laisser flotter le drapeau européen, alors qu’on a un tas d’agriculteurs ici en France et notamment dans le pays de Bray qui crèvent de mois en mois », justifie par exemple Nicolas Bertrand, maire (LR) de Grandes-Ventes, en Seine-Maritime, auprès de France 3.
Pas d’obligation légale
Que risquent ces maires ? Eh bien, pas grand-chose, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article. Contrairement à une idée reçue, les mairies n’ont aucune obligation d’arborer le drapeau européen, pas même le drapeau tricolore.
Dans un guide protocolaire à destination des maires, le ministère de l’Intérieur rappelle que « le pavoisement des édifices publics n’est pas obligatoire. Toutefois, l’usage républicain veut que le drapeau national orne de manière permanente la façade des bâtiments publics ».
Il y a une seule exception, le 9 mai, Journée de l’Europe, lors de laquelle le drapeau aux douze étoiles doit être affiché par tous les édifices publics.
En mai 2023, l’Assemblée nationale s’était penchée sur une proposition de loi visant à rendre obligatoire son pavoisement dans les communes de plus de 1 500 habitants, ce qui avait donné lieu à de vifs débats, certains trouvant même l’idée « ridicule ». Le texte avait finalement été adopté en première lecture par l’Assemblée, mais le Sénat n’y a jamais donné suite et la proposition de loi s’est perdue dans les limbes des agendas parlementaires et de la dissolution.
Cela dit, remplacer le drapeau européen par d’autres étendards, comme ceux de syndicats agricoles, pourrait valoir des ennuis aux communes, qui sont contraintes à une obligation de « neutralité du service public ». En cas de non-respect de ce principe, l’amende s’élève à une astreinte de 150 euros par jour.
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