Condamnée pour « détournements de fonds publics » mais candidate potentielle sur le papier pour la présidentielle. Marine Le Pen a été jugée coupable ce mardi 7 juillet en seconde instance par le tribunal de Paris dans le cadre du procès des assistants européens du Rassemblement national.
La présidente de la cour d’appel a dénoncé des « faits graves » et l’a condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique. Cette peine ne l’empêche pas de se présenter – juridiquement, rien n’oblige un candidat à la présidentielle à avoir un casier judiciaire vierge ou à ne pas porter de bracelet électronique.
Une peine d’inégibilité purgée de façon rétroactive
Quant à sa peine d’inéligibilité, la présidente des députés RN peut là encore souffler. Condamnée en première instance à la peine de 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, lui rendant impossible de se présenter une nouvelle élection dans ce délai et donc devant les électeurs en 2027, la peine prononcée est cette fois-ci différente.
Marine Le Pen a été condamnée en seconde instance à 45 mois d’inégibilité dont 30 mois avec sursis. Condamnée en mars 2025, la triple candidate à la présidentielle a de fait déjà purgé sa peine de 15 mois ferme d’inégibilité de façon rétroactive.
L’élue du Pas-de-Calais a donc juridiquement le champ libre pour se présenter. Politiquement, c’est une toute autre affaire. Avant l’arrêt rendu ce mardi, Marine Le Pen avait estimé à plusieurs fois qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne sous bracelet électronique. Et pour cause: une personne condamnée sous bracelet électronique n’est pas considérée comme libre mais comme une personne écrouée non détenue.
Un bracelet électronique qui complique la campagne
Des conditions strictes sont donc mises en place: impossible par exemple de quitter le territoire et obligation de pointer au commissariat. Autre forte contrainte: le juge d’application des peines fixe lui-même les heures de sortie possible du domicile de la personne condamnée.
Concrètement, Marine Le Pen ne pourrait donc pas se rendre à l’étranger, passage souvent obligatoire pour un candidat à la présidentielle qui veut se forger une stature internationale.
Elle devrait donc aussi se plier à des horaires stricts de présence chez elle, fixés par le juge d’application des peines. Condamné lui aussi à une peine de prison sous bracelet électronique en décembre 2023 pour « corruption » et « trafic d’influence » dans l’affaire des écoutes téléphoniques, Nicolas Sarkozy avait par exemple eu l’autorisation de s’absenter de son domicile, entre 8 heures et 20 heures.
Décision à 20 heures
Si Marine Le Pen devait se plier aux mêmes horaires, impossible pour elle par exemple de faire un meeting en soirée.
Plus largement, la présidente des députés RN avait expliqué au Parisien dans la foulée de sa condamnation en première instance qu’elle ne se présenterait pas si elle était déclarée définitivement coupable. Pourtant, si elle ne se pourvoit pas en cassation, elle reconnaît définitivement sa culpabilité.
Que décidera l’ancienne présidente du parti à la flamme? Estimera-t-elle que les conditions de sa candidature sont trop périlleuses, laissant sa place à Jordan Bardella, prêt à entrer dans l’arène présidentielle? Marine Le Pen tranchera ce mardi soir lors du journal télévisé de TF1.
Article original publié sur BFMTV.com
