Le Nicaragua attendait de la Cour internationale de Justice (CIJ) une ordonnance contre l’Allemagne, un embargo sur les armes exportées par Berlin à Israël. Mais les juges de la plus haute juridiction de l’ONU n’ont finalement prononcé qu’une simple mise en garde, dans une décision rendue mardi 30 avril.
Le Nicaragua accusait l’Allemagne de « plausible complicité » dans les crimes de l’armée israélienne à Gaza. Managua avait intenté cette procédure contre Berlin début mars. Une affaire par ricochet, en quelque sorte, qui faisait suite à l’ordonnance prononcée en urgence contre Israël le 26 janvier. A la demande de l’Afrique du Sud, qui accusait l’Etat hébreu de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Cour avait estimé qu’il existait un risque de génocide contre les Palestiniens de Gaza.
Dans deux décisions, les 26 janvier et 28 mars, elle a ordonné à Israël de ne pas commettre d’actes génocidaires et de permettre l’accès de l’aide humanitaire à Gaza. S’il existe un risque de génocide contre les Palestiniens de l’enclave, alors l’Allemagne, second fournisseur d’armes d’Israël, est complice, avait donc estimé le Nicaragua pour demander des mesures d’urgence à la plus haute juridiction onusienne.
« Privation prolongée de nourriture »
Dans leurs décisions, les seize magistrats se sont fondés sur les données fournies par l’Allemagne pour établir que « la valeur des équipements pour lesquels des autorisations ont été accordées [avait] nettement diminué depuis novembre 2023 », passant de quelque 200 millions d’euros à 1 million entre octobre 2023 et mars 2024. Ils ont aussi retenu que 98 % des autorisations d’exportation délivrées depuis le 7 octobre 2023 ne concernaient pas des armes de guerre mais d’autres matériels militaires.
Lors des audiences organisées les 8 et 9 avril au Palais de la paix, à La Haye, le Nicaragua avait aussi reproché à l’Allemagne d’avoir suspendu son soutien à l’UNRWA, l’agence onusienne chargée des réfugiés palestiniens, au pire moment. Le 27 janvier, Berlin avait annoncé la suspension de son financement à l’UNRWA à Gaza, à la suite des accusations d’Israël contre plusieurs employés de l’organisation. Le pays a cependant annoncé, il y a peu, la reprise de son financement à la branche gazaouie de l’agence.
Mardi, les juges ont conclu que « les circonstances » ne leur permettaient pas de prononcer les mesures d’urgence demandées par le Nicaragua. Mais le président de la Cour, Nawaf Salam, a ajouté que la Cour « [restait] profondément préoccupée par les conditions de vie catastrophiques des Palestiniens dans la bande de Gaza, en particulier au vu de la privation prolongée et généralisée de nourriture et d’autres produits de première nécessité à laquelle ils sont soumis ».
Il vous reste 34.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
