Tirer les leçons du « Qatargate ». Tel est l’objectif de la réforme qu’a approuvée, le 25 avril, le Parlement européen, un an et demi après voir vu son image écornée par le plus grand scandale de corruption de son histoire. Le texte prévoit la mise en place de règles de déontologie et de transparence communes à toutes les institutions européennes (déclarations d’intérêts, cadeaux, voyages, pantouflage, relations avec les lobbys…), et leur contrôle par un nouvel organe d’éthique européen, où siégeront cinq experts indépendants.
A quelques semaines de la fin de la législature et des élections européennes, ce vote offre un bon aperçu des positions des eurodéputés français sur les questions d’éthique et de transparence.
Alors que l’ensemble des élus de gauche, les écologistes et les macronistes ont approuvé ces nouvelles règles, la droite et l’extrême droite françaises les ont refusées en bloc. Les élus du parti Les Républicains (LR) se sont opposés à la création de cet organe d’éthique, soupçonné d’être à la main de la Commission européenne, au nom de la séparation des pouvoirs, tout en critiquant « une définition morale de l’éthique floue qui peut donner lieu à des abus politiques ». Ceux du Rassemblement national (RN) ont aussi voté contre l’instauration d’un « nouveau machin », « absurde » et « totalement inutile » qui « ne sera évidemment pas indépendant », à en croire ses élues Virginie Joron et Marie Dauchy.
Une première initiative rejetée par LR et le RN
Par ces justifications, LR et RN cherchent à montrer qu’ils ne sont pas opposés par principe à un renforcement des règles d’éthique, mais que le contenu précis de la réforme négociée par les institutions européennes concernées ne leur convient pas. Pourtant, la plupart de leurs élus se sont opposés à ce projet dès sa genèse.
En septembre 2021, le Parlement européen votait une résolution rappelant à la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, sa promesse de campagne d’instaurer un organe d’éthique indépendant. Aucun élu français de droite et d’extrême droite ne soutient le texte, à l’exception des LR Geoffroy Didier et Nathalie Colin-Oesterlé – celle-ci précise aujourd’hui qu’elle n’était « pas opposée au renforcement des normes en matière d’éthique au sein des institutions européennes ».
Pantouflage et patrimoine
Ce n’est pas cette résolution du Parlement, restée lettre morte, mais la pression politique née du « Qatargate » qui a finalement poussé Ursula von der Leyen à concrétiser sa promesse. En juin 2023, six mois après le scandale, la Commission européenne présente une première ébauche de l’organe d’éthique, que beaucoup jugent trop peu ambitieuse.
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