Ce samedi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et président du Conseil européen, António Costa, s’apprêtent à signer à Asuncion, capitale du Paraguay, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, au terme de plus de vingt-cinq ans de négociations entre les deux blocs.
Bien que le texte ait été approuvé vendredi dernier par une majorité d’États membres de l’UE, malgré l’opposition de Paris qui craint pour ses agriculteurs, le chemin vers sa ratification s’annonce encore long.
Plusieurs pays, au premier rang desquels la France, demeurent fermement opposés à ce traité, qui créerait une vaste zone de libre-échange reliant l’UE à l’Argentine, au Brésil, à la Bolivie, au Paraguay et à l’Uruguay. Ils dénoncent une concurrence jugée déloyale pour les agriculteurs européens, du fait de normes de production moins contraignantes en Amérique latine, et entendent poursuivre leur combat pour en empêcher la mise en œuvre.
« L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire« , a écrit le président français Emmanuel Macron sur X la semaine dernière.
Paris se dit déterminé à porter le combat devant le Parlement européen, où les élus pourraient également faire échouer l’accord, les traités de l’UE exigeant le consentement des eurodéputés pour la ratification des accords commerciaux.
Certains opposants à l’accord de libre-échange avec le Mercosur envisagent même de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’en contester la légalité.
Les opposants prêts à saisir la justice
Deux sources parlementaires ont indiqué à Euronews que les eurodéputés voteront mercredi prochain sur une résolution demandant à la plus haute juridiction de l’UE un avis juridique sur le bien-fondé de l’accord avant qu’il soit approuvé.
Le projet de résolution, révélé pour la première fois par Euronews, a été déposé par les eurodéputées écologistes Majdouline Sbai (France) et Saskia Bricmont (Belgique), avec le soutien de Manon Aubry (France), membre du groupe de la Gauche.
S’il était adopté, ce texte permettrait au Parlement de contester la légalité d’un « mécanisme de rééquilibrage » prévu dans l’accord, lequel – en théorie – autoriserait les pays du Mercosur à prendre des mesures compensatoires si de futures législations européennes venaient à restreindre leurs exportations vers l’Europe.
Un tel contrôle judiciaire suspendrait l’ensemble du processus de ratification. Pour les opposants à l’accord, il peut parfois s’avérer plus facile de mobiliser une majorité autour d’un recours juridique que de bloquer purement et simplement le texte.
« Il est utile de saisir la Cour, au-delà des dynamiques politiques et des positions sur le Mercosur, pour s’assurer que toutes les dispositions respectent les traités de l’UE et ne portent pas atteinte à son indépendance ou à sa souveraineté législative« , a expliqué Valérie Hayer, eurodéputée française et cheffe du groupe libéral Renew.
Si la Cour venait à déclarer certaines parties de l’accord illégales, les négociations avec les pays du Mercosur devraient reprendre, malgré les 25 années déjà consacrées par la Commission européenne à ces discussions.
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Néanmoins, la Commission pourrait proposer d’appliquer provisoirement l’accord après sa signature samedi.
Les pays favorables, parmi lesquels l’Allemagne et l’Espagne, font pression pour une mise en œuvre rapide, même sur une base provisoire, même avant le vote final du Parlement, dans le but de contrer le poids croissant des États-Unis et de la Chine en Amérique latine.
Mais Sabine Weyand, la plus haute responsable de la Commission pour le commerce, a indiqué dans des courriels adressés aux eurodéputés et consultés par Euronews que l’application provisoire ne pourrait commencer qu’après l’approbation du Parlement.
« Étant donné le contexte politique, la sensibilité de ce dossier et l’instabilité du Parlement, la présidente de la Commission prendrait un risque politique majeur en décidant une application provisoire« , a abondé Valérie Hayer dans ce sens.
Pour qu’un texte entre en vigueur provisoirement, tous les États membres doivent être d’accord si une telle option est proposée par la Commission. Or, pour le Mercosur, il n’existe pas d’accord unanime entre les États membres pour appliquer le traité dès ce samedi.
Le dernier mot du Parlement
Avec ou sans application provisoire, le Parlement devra finalement donner son accord formel à l’accord. Si la résolution prévue la semaine prochaine sur un recours judiciaire échoue, le vote d’approbation pourrait se tenir entre février et mai, selon une source parlementaire.
Les députés européens restent profondément divisés selon les lignes nationales. La France, l’Autriche, la Pologne, la Hongrie et l’Irlande se sont opposées à l’accord lors du vote de vendredi dernier, tandis que la Belgique s’est abstenue. Un diplomate a précisé à Euronews que 15 à 20 eurodéputés pourraient faire basculer le résultat dans un sens ou dans l’autre.
En octobre, 269 députés européens ont rejeté un paragraphe saluant la conclusion de l’accord du Mercosur dans le cadre d’une résolution sur la stratégie UE‑Amérique latine, tandis que 259 ont voté en sa faveur.
Les partisans de l’accord espèrent désormais que l’approbation des gouvernements de l’UE la semaine dernière contribuera à faire pencher la balance au Parlement.
Vincenzo Genovese a contribué à cet article.
