Au procès des « Panama Papers », scandale international d’évasion fiscale révélé en 2016, les débats se sont clos vendredi 19 avril, le tribunal devant rendre son jugement dans un délai de 30 jours.
« Le tribunal invoque le délai (de 30 jours) prévu par la loi pour se prononcer », a déclaré à l’issue des débats la magistrate Baloisa Marquinez. Ce délai peut cependant être rallongé dans les cas de dossiers volumineux. La peine maximale pour blanchiment d’argent, 12 ans de prison, a été requise mercredi contre les deux fondateurs du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, aujourd’hui fermé.
Jürgen Mossack, 76 ans, et Ramon Fonseca, 71 ans, « ont reçu et transféré des fonds provenant d’activités illicites en Allemagne et en Argentine », avait indiqué la procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, en requérant leur condamnation. Les deux prévenus ont aussi « dissimulé, couvert et fourni de fausses informations à des entités bancaires pour ouvrir des comptes et dissimuler la propriété d’actifs », avait-elle ajouté.
Pour l’accusation, ils sont responsables d’avoir facilité, par l’intermédiaire du cabinet panaméen, la création de sociétés opaques dans lesquelles des cadres de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d’euros en dehors des comptes réels de l’entreprise. Ces sociétés auraient servi à cacher de l’argent provenant du paiement de commissions. Le cabinet d’avocat aurait également servi à garder l’argent provenant d’une vaste escroquerie en Argentine.
« Je ne suis pas responsable »
Des peines de cinq à douze ans de prison ont également été requises contre vingt-quatre autres prévenus, principalement d’anciens employés du cabinet. L’acquittement de trois autres a été réclamé. « Une grande injustice a été commise, non seulement à mon égard, mais aussi à l’égard de toutes les personnes qui ont travaillé avec moi, et elles sont nombreuses », a déclaré Jürgen Mossack à l’issue de l’audience.
« Je ne suis pas responsable », avait clamé à l’ouverture du procès le 8 avril l’avocat d’origine allemande. L’affaire a éclaté en 2016 après la publication d’une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI).
Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l’étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.
Les réformes entreprises par le Panama à la suite du scandale lui ont permis en 2023 d’être retiré de la « liste grise » de l’organisme de lutte antiblanchiment Gafi. Mais le Panama figure toujours sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne.
