La Cour suprême des États-Unis a décidé, pour la première fois, d’entendre des compagnies pétrolières et gazières qui tentent de bloquer une action en justice visant à les tenir responsables des conséquences du changement climatique. Cette décision pourrait avoir un impact sur la récente vague de recours cherchant à faire reconnaître la responsabilité du secteur pour des milliards de dollars de dégâts liés au climat.
La Cour, à majorité conservatrice, a accepté d’examiner un dossier venu de Boulder, dans le Colorado, l’une des multiples actions affirmant que les entreprises ont trompé le public sur la manière dont les énergies fossiles contribuent au changement climatique.
Partout dans le pays, des autorités réclament des indemnisations totalisant des milliards de dollars, estimant qu’elles sont nécessaires pour financer la reconstruction après des incendies de forêt, la montée du niveau de la mer et de violentes tempêtes aggravées par le changement climatique. Ces actions en justice s’inscrivent dans une vague de procédures en Californie, à Hawaï, dans le New Jersey et dans le monde entier visant à faire bouger les lignes par la voie des tribunaux.
L’affaire engagée par le comté de Boulder devrait avoir des répercussions sur d’autres plaintes, dont certaines ont été rejetées tandis que d’autres poursuivent leur chemin devant les tribunaux d’État.
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« Une grave menace pour l’un des secteurs les plus stratégiques du pays »
Suncor Energy et ExxonMobil ont fait appel devant la Cour suprême après que la plus haute juridiction du Colorado a laissé l’affaire de Boulder se poursuivre. Les entreprises soutiennent que les émissions sont une question nationale qui doit être tranchée par les tribunaux fédéraux, où des plaintes similaires ont été rejetées.
« L’utilisation du droit des États pour traiter le changement climatique mondial représente une grave menace pour l’un des secteurs les plus essentiels de notre pays », ont écrit les avocats. ExxonMobil a déclaré lundi que « la politique climatique ne devrait pas être définie au gré de procédures fragmentées devant les tribunaux des États ».
L’administration du président Donald Trump est intervenue pour soutenir les entreprises et a exhorté les juges à revenir sur la décision de la Cour suprême du Colorado, affirmant qu’elle signifierait que « chaque collectivité du pays pourrait, en pratique, poursuivre quasiment n’importe qui dans le monde pour sa contribution au changement climatique mondial ».
Trump, républicain, a fustigé ces actions dans un décret présidentiel, et le département de la Justice a tenté d’en bloquer certaines devant les tribunaux.
« La charge financière ne doit pas reposer uniquement sur les contribuables locaux »
Les avocats de Boulder ont fait valoir que la procédure n’en est qu’à ses débuts et doit rester devant la justice de l’État. « Rien dans la Constitution n’empêche les États de traiter des préjudices subis sur leur territoire mais causés par des comportements extérieurs, qu’il s’agisse de la conception négligente d’une automobile ou de la vente d’amiante », ont-ils écrit.
Les responsables de la ville expliquent que l’affaire concerne avant tout les problèmes auxquels sont confrontés les habitants du Colorado. « Notre action porte, au fond, sur l’équité. Boulder subit déjà les effets d’un réchauffement climatique rapide, et la charge financière de l’adaptation ne doit pas reposer uniquement sur les contribuables locaux », a déclaré Jonathan Koehn, directeur des initiatives climatiques de la ville.
La Cour suprême a également demandé aux deux parties de présenter des arguments sur la question de savoir si le dossier est réellement prêt à être examiné par les juges. Les plaidoiries sont attendues à l’automne.
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