C’est un revers considérable pour l’exécutif, à deux mois et demi des élections européennes. Le Sénat a rejeté, jeudi 21 mars, la ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Le texte, qui prévoit notamment la suppression de la quasi-totalité des barrières douanières entre les deux parties, a été réprouvé par une majorité écrasante, des élus Les Républicains (LR) à la gauche (socialistes, écologistes et communistes).
L’article 1er, dans lequel était inscrite la ratification de l’accord, a été supprimé à 210 voix pour, 44 contre, avant que le projet de loi ainsi modifié ne soit adopté à 243 voix pour, 26 contre. « C’est aujourd’hui une très mauvaise journée pour notre économie, pour nos entrepreneurs, pour nos exportateurs, pour nos agriculteurs », s’est lamenté le ministre du commerce extérieur, Franck Riester, impuissant face à la coalition des oppositions.
Cinq ans après le vote difficile de l’Assemblée nationale, en juillet 2019, les sénateurs se sont enfin prononcés sur ce traité de libre-échange, les communistes ayant décidé de l’inscrire à l’ordre du jour à l’occasion de leur niche parlementaire. Maintes fois réclamé par le Sénat, le texte n’a jamais été inscrit à l’agenda sénatorial par l’exécutif, qui redoutait d’être mis en échec au Palais du Luxembourg. « Nous n’en serions pas là aujourd’hui si le gouvernement avait daigné entendre cet appel à débattre démocratiquement dans le respect dû à notre chambre », a déclaré à la tribune Daniel Fargeot, sénateur centriste du Val-d’Oise.
« Une situation de concurrence déloyale »
En pleine campagne des européennes, où la crise agricole s’impose comme un sujet primordial, l’enjeu des rapports avec le monde agricole a écrasé toutes les autres dimensions du débat autour de la ratification du CETA. C’est en particulier la crainte de voir la filière bovine concurrencée à l’avenir par des importations de viandes canadiennes produites dans des normes sensiblement différentes qui motive l’opposition au CETA, notamment à droite. « Il y a nos intérêts, les intérêts de nos éleveurs, de nos territoires, (…) c’est ce qu’on veut défendre aujourd’hui pour ne pas les mettre dans une situation de concurrence déloyale », a défendu le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau.
A gauche, le souci de préserver une réciprocité des normes environnementales, sanitaires et sociales a primé dans l’opposition au CETA. « Une brèche s’est ouverte dans le dogme libéral, laissant place à une plus grande volonté de régulation et de souveraineté », a argué le sénateur socialiste de Seine-Maritime Didier Marie.
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