Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l’école adoptée par les députés

• L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi « post-Bétharram », afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l’école.
• Un texte qui fait suite à la commission d’enquête menée en 2025 par Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (EPR).
• Si certains points sur l’enseignement privé ont provoqué les réticences de la droite et de l’extrême droite, le texte a été voté à l’unanimité.

Débats houleux et timing millimétré. C’est dans ce cadre que les députés ont adopté, lundi 1ᵉʳ juin peu avant minuit, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire. Un texte rédigé dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram, par  les rapporteurs Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), rendu public en juillet dernier. 

C’est peu avant minuit, heure prévue de la fin des débats, que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce texte par 187 voix, contre 0. La proposition de loi prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation des établissements privés. Dans un hémicycle relativement clairsemé (187 députés étaient présents sur 577), l’examen du texte a cependant provoqué des échanges mouvementés.

Un prêtre peut dénoncer des actes pédophiles s’il considère que c’est son devoir

Laurent Wauquiez dans Bonjour ! La matinale TF1

Les derniers articles du texte, se focalisant sur l’enseignement privé, ont suscité une levée de boucliers des députés du MoDem, de LR et du RN. Notamment l’article prévoyant l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique. Les partis de droite et d’extrême droite avaient ainsi déposé de très nombreux amendements, compromettant l’adoption finale du texte. Un arrangement trouvé dans l’Hémicycle entre les différents groupes, notamment par la suppression de cette dernière mesure menaçant le secret de la confession – pour laquelle la plupart des députés de gauche se sont abstenus de voter –  a permis l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

Ainsi, un prêtre qui entend quelqu’un se confesser sur des actes pédophiles n’aura pas l’obligation de le signaler à la justice. Une décision de vote sur laquelle est revenu Laurent Wauquiez, ce mardi 2 juin, sur le plateau de « Bonjour ! La Matinale TF1 ». « La loi permet d’ores et déjà à un prêtre de dénoncer des actes pédophiles si jamais il considère que c’est son devoir. Mais elle ne l’oblige pas », a rappelé le chef des députés LR. « On a considéré qu’il fallait une unanimité sur ce texte. Ce point-là était discuté et risquait de diviser. (…) On a voulu un texte large, qui permette d’avoir une unanimité sur tous les bancs. Je pense qu’il est bien que, dans une Assemblée aussi divisée, on ait pu faire une unanimité, qui va permettre d’être beaucoup plus efficace », a souligné Laurent Wauquiez.

Liste noire, certificat d’honorabilité, contrôles renforcés…

Le texte prévoit un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance d’un manque de contrôle de l’État qui leur a permis de perdurer des décennies durant. Il prévoit également la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. En ce qui concerne le cœur du texte, les députés ont voté à l’unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes qui interviennent dans les écoles et le milieu périscolaire. Avec les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris qui ont provoqué un véritable scandale dans la capitale, la question s’est imposée dans le débat public.

Les députés ont ainsi adopté plusieurs mesures, dont l’une prévoyant l’obligation, au moment du recrutement puis, tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » pour les individus au contact des élèves, notamment dans le périscolaire. Une autre prévoit d’instaurer la création d’une « liste noire », où seront inscrits les noms des individus qui ont adopté un comportement dangereux, empêchant leur réemploi dans un autre établissement. En ce qui concerne l’enseignement privé, les députés ont adopté deux articles pour renforcer le contrôle de l’État, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations. 

À l’issue du vote, la rapporteure de la proposition de loi, Violette Spillebout (EPR), a partagé sur X son « émotion immense ». De son côté, le rapporteur Paul Vannier a confié son « émotion » en tribune, après une année de travail et plusieurs de leurs propositions adoptées. Le député LFI a notamment appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat, afin qu’il puisse entrer en vigueur dès septembre 2026.