mercredi, novembre 27

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, arrêté à sa descente d’avion à l’aéroport d’Alger le 16 novembre, est principalement poursuivi selon les termes de l’article 87 bis du Code pénal algérien. Selon le quotidien gouvernemental El Moudjahid, Boualem Sansal est également sous le coup d’autres « chefs d’inculpation dans le cadre du Code pénal », sans plus de précision.

C’est le pôle judiciaire spécialisé dans la lutte antiterroriste et du crime organisé, du tribunal de Sidi M’hamed (Alger-centre), qui a signifié à l’écrivain sa mise en détention provisoire dans l’attente de l’instruction de son dossier.

La définition du terrorisme et les ajouts post-hirak

Que contient l’article 87 bis ? Il fait partie de l’arsenal pénal actualisé durant la moitié des années 1990 lorsque l’Algérie faisait face à l’insurrection terroriste islamiste, sous le chapitre intitulé « Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs », inclus dans le Code pénal dès 1995. Le 87 bis englobe un large panel de ces « crimes » et « actes » et de leur définition.

À LIRE AUSSI « Boualem Sansal ne s’attendait pas à tomber dans un piège » Les premiers paragraphes de cet article datant de 1995 stipulent : « Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions. » La peine maximale est la condamnation à mort, même si un moratoire suspend l’exécution de cette peine depuis 1993, au […] Lire la suite

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