- La Cour des comptes épingle dans un rapport, à paraître vendredi 10 avril, « la dérive des coûts et des délais » du canal Seine-Nord Europe.
- Les Sages jugent « urgent » de « clarifier » la répartition des financements, alors que le coût du futur canal devrait dépasser les 10 milliards d’euros.
Suivez la couverture complète
Notre planète
Un rapport au vitriol. La Cour des comptes alerte dans la synthèse d’un rapport, à paraître ce vendredi 10 avril, sur la « dérive importante »
des coûts du canal Seine-Nord Europe, un ouvrage colossal en cours de construction, qui fait peser selon elle un « risque fort pour l’État »
.
Le coût de ce futur canal de 107 km de long, visant à créer une autoroute fluviale du bassin parisien aux principaux ports de la mer du Nord, a connu un quasi-doublement, supérieur à l’inflation, pour atteindre 7,3 milliards d’euros à prix courants, selon la dernière estimation en date. À cette somme devra s’ajouter le coût financier de l’emprunt de bouclage du projet, de l’ordre de 1 à 3 milliards d’euros, selon les travaux de la Cour, dont l’AFP a obtenu une copie.
« Cette dérive importante fait peser un risque fort pour l’État »
, celui d’être appelé à « garantir le financement ultime du projet »
, est-il noté dans la synthèse du rapport. Il y a ainsi « urgence »
à « clarifier »
la répartition des financements, selon la Cour des comptes. En 2019, une convention fixait la répartition suivante : 2,2 milliards d’euros à parts égales de l’État et des collectivités locales, 2,1 milliards d’euros de fonds européens et un emprunt de bouclage pour le solde.
Une mise en service sans cesse décalée
Ce partage des financements « s’est fait sur une évaluation du coût du projet aujourd’hui largement dépassée »
et il existe désormais un risque « très élevé de devoir relever le montant de l’emprunt de bouclage »
, qui pourrait au moins doubler par rapport à l’estimation initiale, prévient l’institution de contrôle. Par ailleurs, le remboursement est basé sur une future taxation aux contours encore vagues, reposant notamment sur les futures recettes du canal.
Or, la révision à la baisse des perspectives de croissance à long terme et la hausse du coût des investissements modifient la donne économique. Les hypothèses de report du transport routier vers le fluvial « restent à garantir »
, relève la Cour, pour cet ouvrage dont la construction a démarré en 2022 mais pour lequel la date de mise en service, actuellement fixée à 2032, a sans cesse été repoussée.
Des impacts « substantiels » attendus sur l’environnement
Les impacts du canal sur l’environnement sont « substantiels »
, estime la Cour des comptes : le projet affecte le cycle de l’eau à l’échelle régionale et aura d’importantes conséquences sur la biodiversité, les zones boisées et humides, « avec un volume notable de terres excavées et une dette carbone importante »
. Si le programme de compensation environnementale de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) « est à la mesure des enjeux »
, sa mise en œuvre exige un « suivi rigoureux »
, jugent les Sages.
Dans une réponse écrite, après avoir consulté le rapport de l’institution du 13 de la rue Cambon, à Paris, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a exprimé son intention d’instruire « une revue de l’ensemble des financements de toutes les parties existantes ou potentielles »
du projet, pour conclure un « avenant »
à la convention établie en 2019.
La SCSNE, elle, a dit souscrire à toutes les recommandations de ce rapport, qui viennent selon elle « conforter des actions engagées depuis plusieurs mois pour la conduite du chantier et les retombées économiques du projet »
.
