Prenant « acte » de l’échec des parlementaires à s’entendre sur un budget avant la fin de l’année, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi 19 décembre, sur X qu’il réunirait à partir de lundi « les principaux responsables politiques » pour « trouver les conditions d’une solution ».
« Je remercie tous les parlementaires de tous les groupes qui ont travaillé et recherché, de bonne foi, un compromis raisonnable (…) Je regrette néanmoins l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires, comme nous pouvions le craindre malheureusement depuis quelques jours », a écrit Sébastien Lecornu.
« Dans ce contexte, je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution », a conclu le chef du gouvernement.
Une loi spéciale à venir?
Conformément aux délais prévus par la Constitution, le Parlement ne pourra donc pas adopter un budget de l’État avant la fin de l’année.
Sébastien Lecornu a « demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’État sur une loi spéciale en cas d’échec de la conclusion mixte paritaire », a appris BFMTV ce jeudi 18 décembre.
Cette procédure, déjà utilisé l’an dernier par François Bayrou, alors Premier ministre permet de garantir la levée de l’impôt et assurer la continuité des activités de l’État comme le financement des services publics dès le début de l’année.
Le dispositif censé être temporaire, contraint en retour le Parlement à plancher à nouveau dès le mois de janvier sur un projet de loi de finances. Avec la nécessité de trouver un accord là où ils ont échoué quelques semaines plus tôt.
Article original publié sur BFMTV.com
