Budget : Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d’échec de la commission mixte paritaire

• Une commission mixte paritaire est prévue ce vendredi 19 décembre entre sénateurs et députés pour trouver un accord sur le budget.
• Le Premier ministre envisage une loi spéciale en cas d’échec des discussions.

Une réunion cruciale. Sept députés et sept sénateurs de groupes différents se réunissent ce vendredi 19 décembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette rencontre a pour vocation de trouver un accord sur le budget en rapprochant les points de vue des deux chambres jusqu’ici éloignés. Et alors que l’hypothèse d’une issue positive semble s’éloigner, le Premier ministre Sébastien Lecornu hausse le ton vis-à-vis de la droite sénatoriale et envisage une loi spéciale.

Au lendemain d’une réunion à Matignon entre les deux rapporteurs généraux du budget – le sénateur LR Jean-François Husson et le député LR Philippe Juvin -, le Premier ministre et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, l’atmosphère ne semble pas être à l’optimisme. « Je pense que c’est fini », a confié à l’AFP un cadre des Républicains, ce jeudi 18 décembre matin.  Le président de la commission des Finances à l’Assemblée, Eric Coquerel (LFI), estime quant à lui à « sept sur dix » les chances que la CMP échoue, tandis qu’un négociateur du PS juge que « c’est déjà réglé ».

« La radicalité d’une petite partie du groupe LR »

De son côté, l’entourage du Premier ministre espère une CMP conclusive. Mais « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat pour des raisons très politiciennes met en danger (sa) réussite », a poursuivi cette source auprès de l’AFP. Cette déclaration a agacé au sein du groupe LR de la chambre haute, où un responsable a même parlé de « provocation ». « Si la CMP échoue, la faute en incombe exclusivement au gouvernement », martèle un proche du président du Sénat Gérard Larcher, qui s’agace des « trop nombreuses concessions faites au PS » par Sébastien Lecornu, responsables selon lui d’un creusement du déficit.

Le président du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner, pointe au contraire la responsabilité des sénateurs de droite dans un éventuel échec, avec dans l’ombre la figure de leur ancien chef, Bruno Retailleau, actuel président du parti : « si le budget de la France capote, ce sera de la faute de la droite au Sénat, qui refuse tout compromis », a-t-il écrit sur X. Défendant une ligne « anti-taxes », la droite sénatoriale est très réticente sur la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés proposée par le gouvernement, une mesure votée par l’Assemblée en première lecture avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.

Les écologistes voteront contre le budget

Mais le devenir de la réunion de ce vendredi dépend aussi de l’acceptabilité ou non du texte issu de ses travaux pour le PS et les écologistes, dont l’abstention est nécessaire si le gouvernement veut faire adopter son texte sans 49.3. Le parti Renaissance de Gabriel Attal n’apportera en effet pas son soutien à un texte issu de la CMP qui « ne pourrait pas être voté » dans l’hémicycle, a affirmé mardi le député Sylvain Maillard.

Or, le PS place la barre haut, exigeant dix milliards de recettes supplémentaires par rapport à la copie initiale du gouvernement, afin d’augmenter d’autant les dépenses. Le Sénat a lui voté, ce lundi 15 décembre, une copie avec huit milliards de recettes en moins. Quant aux écologistes, leur cheffe Cyrielle Chatelain a confirmé jeudi que son groupe voterait contre le budget.

La droite sénatoriale demande un 49.3

La droite sénatoriale n’a de cesse d’exhorter le Premier ministre à utiliser le 49.3, qui lui permettrait de faire passer le budget en échange de l’engagement du seul PS à ne pas le censurer. Scénario constamment écarté par le gouvernement, même si à mi-voix, certains cadres PS ne seraient pas hostiles à un 49.3 sur un contenu négocié avec eux. Un échec de la CMP rendrait impossible un vote du budget avant le 31 décembre.

Resteraient pour le gouvernement la possibilité de promulguer le budget par ordonnance ou celle de faire voter une loi spéciale, permettant de reconduire en 2026 les impôts de 2025, avant de reprendre les discussions en janvier. Quitte à accélérer celles-ci en faisant usage du 49.3. Les ordonnances, « ça n’a pas de sens », a balayé une ministre jeudi. Dans l’immédiat, Sébastien Lecornu envisage en cas d’échec de la CMP le dépôt d’une loi spéciale, a fait savoir Matignon.

Un député envisage avec sérénité la poursuite des discussions en janvier, escomptant qu’un accord puisse être plus facilement trouvé une fois les sénateurs sortis de l’équation, lors d’une nouvelle lecture, puis d’une lecture définitive à l’Assemblée. « Entre députés à l’Assemblée, je suis beaucoup plus optimiste qu’on y arrive rapidement », a dit cette source.