Sénateurs et députés se sont accordés, mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, ouvrant la voie à son adoption sans vote par le recours à l’article 49.3, lundi prochain à l’Assemblée nationale, selon des sources parlementaires citées par l’Agence France-Presse (AFP).
Le texte issu de la commission mixte paritaire, au terme de plus de sept heures de tractations, prévoit en particulier une baisse des allégements de cotisations patronales de 1,6 milliard d’euros, mesure combattue jusqu’au bout par Ensemble pour la République (EPR), principale composante de la coalition gouvernementale au Palais-Bourbon, qui y voyait un renoncement à sept ans de politique de l’offre.
Soulignant ces allégements ont été multipliés ces dernières années pour approcher les 80 milliards d’euros, le gouvernement avait initialement proposé un effort de 4 milliards d’euros pour les employeurs, réduit à 3 milliards d’euros dans la version du texte adoptée mardi au Sénat.
Une mesure de revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l’inflation pour plus de la moitié des bénéficiaires, à laquelle s’oppose fermement le RN, a également été adoptée. Le compromis trouvé par Les Républicains et le gouvernement, dont les parlementaires ont pris acte, prévoit d’indexer les retraites sur la moitié de l’inflation dès le 1er janvier (+ 0,8 %), avec un complément au 1er juillet pour atteindre + 1,6 %, pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut.
Taxe sur les boissons sucrées
Au cours de leurs débats, les parlementaires ont rejeté une mesure adoptée au Sénat visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge. Ils ont en revanche confirmé la hausse d’une taxe sur les boissons sucrées, mais repoussé une hausse plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes.
Le gouvernement prévoyait dans sa copie initiale un déficit du budget de la Sécurité sociale de 16 milliards d’euros, qui sort alourdi de ce compromis parlementaire.
Avant même la conclusion de la CMP, le président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, Frédéric Valletoux (Horizons), avait évoqué auprès de l’AFP un « budget de transition » qui n’est « ni ambitieux ni glorieux ». La députée d’EPR Stéphanie Rist l’a, elle, qualifié de budget « équilibré et de responsabilité ».
Cette version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera soumise à un ultime vote des députés et des sénateurs, mais c’est surtout la dernière haie à l’Assemblée qui pourrait donner des vertiges à l’exécutif et au-delà. Quasiment condamné à utiliser son premier 49.3 à la Chambre basse lundi et à affronter une motion de censure en réponse dans la semaine, le premier ministre, Michel Barnier, a sonné l’alarme quant à « la tempête » que déclencherait une chute du gouvernement, principalement sur les marchés financiers.
