Les députés ne sont pas parvenus à voter dans les temps le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mardi soir.
Le sujet sensible du gel des pensions de retraite n’a pas pu être abordé en hémicycle.
Le texte part donc au Sénat dans la version initiale proposée par le gouvernement.
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Des discussions qui n’ont pas pu être menées à leur terme. Les députés n’ont pas réussi à examiner dans les temps l’ensemble du volet « dépenses » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale mardi soir. L’autre volet du texte, consacré aux « recettes », avait lui été voté en début de semaine, contre toute attente. La gauche avait notamment fortement modifié la mouture initiale du gouvernement.
Mais sans vote des députés sur l’intégralité du PLFSS, le Sénat va donc reprendre la main et repartir de la version proposée par Michel Barnier et ses ministres. L’exécutif pourra choisir d’y intégrer à sa guise des amendements votés par les députés. L’opposition au gouvernement a réclamé la prolongation des débats durant la nuit pour achever l’examen du projet de loi. Mais la ministre des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, leur a opposé une fin de non-recevoir, mettant en avant des raisons de calendrier.
Le gel des pensions de retraite pas abordé en hémicycle
La question sensible du gel de la revalorisation des pensions de retraite pendant six mois, mesure voulue par Michel Barnier pour économiser quatre milliards d’euros, n’a pas pu être abordée dans les délais par les députés. « Quelle honte !« , a fustigé Jean-Philippe Tanguy, membre du groupe Rassemblement national, un peu avant minuit. Les débats s’éternisaient alors sur le remboursement des cures thermales . « Quatorze millions de retraités attendent de savoir ce que l’Assemblée nationale pense du gel de leurs pensions, et on aura passé dix minutes sur un amendement bidon« , a-t-il pointé.
Plusieurs groupes ont accusé d’obstruction leurs collègues pour freiner l’examen du texte. « Vous avez tout fait pour qu’on ne parvienne pas à la fin du texte« , a lancé Jean-Philippe Tanguy en destination des bancs de la droite et du centre. C’était un « concours de lenteur« , a également commenté le président du groupe socialiste, Boris Vallaud. Certaines mesures ont malgré tout pu être votées avant minuit. Parmi elles, le maintien à 70% du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations médicales, que le gouvernement voulait abaisser à 60%. Un dispositif proposé par la gauche pour déprécariser les médecins étrangers exerçant en France alors qu’ils ont été diplômés hors Union européenne a aussi été approuvé.
Au programme des députés ces prochains jours ? Le retour des travaux sur le budget de l’État, dont un vote est prévu en séance plénière le 12 novembre. Les débats avaient été suspendus mi-octobre.
