- L’avenir de Sébastien Lecornu est-il (encore) entre les mains des députés ?
- L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
- L’heure de vérité pour le chef du gouvernement, qui a fait de ce compromis budgétaire l’élément central de son passage à Matignon.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Deux mois de travail… pour rien ? Ce mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer en deuxième lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’un des deux textes budgétaires qui agitent la classe politique depuis la rentrée. Pour la première fois depuis 2021, les députés vont aller au vote, le Premier ministre Sébastien Lecornu ayant renoncé au 49.3. Ce choix sera-t-il payant ?
Rien n’est certain, tant le flou demeure. Lundi, le Parti socialiste, via la voix de son premier secrétaire Olivier Faure, a annoncé voter pour, une première pour un groupe d’opposition sous la Vᵉ République. En théorie, une telle décision aurait dû soulager Sébastien Lecornu : l’addition du nombre de députés du PS et ceux des groupes ayant au moins un représentant au sein du gouvernement (Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Liot) permet d’atteindre la majorité absolue.
Un compromis sur le fil ?
Reste que la réalité n’est pas si simple : ni Horizons, ni LR ne comptent voter pour (des votes contre semblent même envisageables), le groupe Liot est surtout composé de députés indépendants qui ne votent pas comme un seul homme, et rien ne dit que les consignes seront respectées sur tous les bancs. Ce qui rend l’issue du scrutin plus qu’incertaine, malgré les mises en garde répétées du gouvernement. D’après lui, si le texte n’est pas adopté, le déficit de la Sécurité sociale plongerait autour des 30 milliards d’euros en 2026, contre 23 en 2025.
Ces dernières heures, Sébastien Lecornu se démène pour tenter de valider un compromis sur ce texte qui comprend notamment la suspension de la réforme des retraites. Lundi, il a annoncé que le gouvernement avait déposé un amendement en faveur des outre-mer, pour abonder de 100 millions d’euros le Fonds d’intervention régional dédié à la santé. Une mesure qui n’entrera en vigueur « qu’avec l’adoption du PLFSS »
, a-t-il prévenu. Un amendement prévoyant une augmentation de 3% des dépenses de l’assurance maladie (contre 2% jusqu’ici) est également dans les tuyaux, selon l’AFP. Il pourrait jouer sur le vote des députés écologistes, favorables à cette hausse.
La démission pas obligatoire en cas de rejet du texte, mais…
En cas de rejet, ce sont deux mois de négociations sans discontinuer, depuis la non-censure du gouvernement mi-octobre, qui risquent de partir en fumée. Et laisseront place à une question : quel avenir pour Sébastien Lecornu ? Le Rassemblement national, qui souhaite une dissolution de l’Assemblée et des élections législatives anticipées, a d’ores et déjà mis sur la table la démission de l’ex-ministre des Armées. « Je ne vois pas comment il ne pourrait pas démissionner »
, a indiqué dimanche le député RN Jean-Philippe Tanguy au micro de RTL-Public Sénat-Le Figaro
-M6 (nouvelle fenêtre).
Une hypothèse exclue par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Une démission « n’aurait pas de sens »
, a-t-elle affirmé dans La Tribune Dimanche
. La raison ? La responsabilité du gouvernement n’est pas officiellement engagée par ce vote. Il aurait sinon décidé de recourir au 49.3, a-t-elle fait valoir, une voie de passage qui oblige le Premier ministre à démissionner si une motion de censure est adoptée.
Sébastien Lecornu à Matignon ou non, nouveau Premier ministre ou non, dissolution ou non, un rejet du texte aurait surtout pour conséquence la probable absence de budget de la Sécurité sociale au 1ᵉʳ janvier 2026 (sans parler du budget de l’État, encore plus clivant, actuellement au Sénat). Ce qui n’empêche pas la Sécurité sociale de fonctionner, mais ne permet pas de fixer un objectif de dépenses (et ainsi de réduction du déficit). À moins que le gouvernement décide de recourir aux ordonnances. « Pas une solution »
, écartait la semaine dernière Maud Bregeon. Cela ressemble donc à un vote pour… ou rien.
