La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a regretté dimanche 18 janvier que l’Assemblée nationale ne puisse pas « aller au bout de l’examen du budget », appelant à « changer la procédure » sans vouloir donner sa préférence entre le 49.3 et l’ordonnance pour abréger les débats.
Alors que le marathon budgétaire au Parlement approche de son épilogue, la députée Renaissance des Yvelines a plaidé pour que le projet de budget de l’Etat pour 2026 « soit le dernier discuté de la sorte », sur RTL et Public Sénat.
« Les règles n’aident pas à l’émergence du compromis. Et ça, c’est problématique. Quand il y a une volonté politique qui est empêchée par de la procédure, il faut changer la procédure », a-t-elle affirmé.
La présidente de l’Assemblée a dit « regretter » que les débats ne puissent aller à leur terme, alors que le gouvernement a mis fin aux débats au Palais-Bourbon jeudi soir et que le premier ministre, Sébastien Lecornu, a acté ces derniers jours l’impossibilité de faire adopter le budget par un vote, faute de majorité. « Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend », a-t-elle glissé, reconnaissant « partager » le constat d’échec de la méthode du premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3.
Un échec démocratique
Sébastien Lecornu doit désormais choisir entre le 49.3, qui lui permet de faire adopter sans vote un texte modifié par des amendements de son choix à condition de résister à la censure, ou les ordonnances budgétaires, dispositif inédit qui impose la mise en place du projet initial.
Mme Braun-Pivet n’a pas souhaité dire quelle serait sa préférence : « Ce sont deux outils constitutionnels à la main du gouvernement (…) Ce n’est pas à moi de choisir », a-t-elle balayé. « Moi, ce que je préfère et ce que je souhaite, c’est que la France ait un budget. »
La députée a promis ces derniers mois de tenter de modifier la procédure d’examen des budgets d’ici à l’année prochaine, regrettant le nombre croissant d’amendements et l’organisation du débat parlementaire, qui imposent de discuter d’abord des recettes, puis des dépenses de l’Etat.
« Nous n’avons parlé que de taxes, que de recettes supplémentaires, que d’impôts », et pas suffisamment « de ce qui intéresse au premier chef les Français », comme « la justice, l’éducation nationale, les questions environnementales », a-t-elle listé. « On voit bien que démocratiquement, ça ne va pas », s’est-elle agacée.
