- L’examen de la partie « recettes » du budget de l’État pour 2026 débute ce lundi à l’Assemblée nationale.
- Jusqu’à mercredi soir, les députés de la commission des Finances vont examiner le volet recettes du projet de loi de finances et les 1.839 amendements déposés.
- De nombreux débats sont à attendre, notamment sur l’imposition des hauts revenus et les niches fiscales.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Le coup d’envoi est fixé au lundi 20 octobre à 9h. Les députés de la commission des Finances vont débuter l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF). Pendant trois jours, jusqu’à mercredi soir, les députés membres de cette commission vont notamment examiner les 1.839 amendements déposés par les groupes politiques, selon le comptage indiqué ce dimanche matin par le député Insoumis Éric Coquerel. Le président de la commission des Finances estime toutefois le nombre d’amendements finalement recevables à environ 1.459.
Malgré la situation politique, il n’y a pas eu d’inflation du nombre d’amendements : 1.857 amendements ont été déposés l’an dernier. Les groupes parlementaires ont souhaité limiter leurs amendements afin de permettre l’examen du budget dans les délais d’ici la fin de l’année, la date butoir étant fixée au 31 décembre.
Après cet examen en commission de la première partie du budget, qui dicte les recettes dont bénéficiera l’État, le débat proprement dit commencera dans l’hémicycle le vendredi 24 octobre à 15h. Le passage en commission est donc en quelque sorte un tour de chauffe puisque, dans l’hémicycle, les députés repartent du texte initial du gouvernement et chaque groupe peut redéposer tous les amendements qu’il souhaite. Il servira toutefois de révélateur des positions des différents groupes.
Un PLFSS très attendu
Le débat complet sur le PLF pourrait s’étirer jusqu’au 23 novembre avant de partir au Sénat, qui devrait modifier considérablement la copie de l’Assemblée nationale. En parallèle, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commencera quant à lui jeudi 23 octobre à 9h en commission des Affaires sociales. C’est dans le cadre du PLFSS que sera débattue la suspension annoncée de la réforme des retraites, peut-être par un amendement du gouvernement, comme évoqué la semaine dernière par le Premier ministre Sébastien Lecornu, voire par une « lettre rectificative » du gouvernement, comme demandé par le Rassemblement national et les Insoumis.
Dans l’hémicycle, les débats pourraient être acharnés en l’absence de recours au 49.3, un outil qui permet au gouvernement de faire, au final, adopter un texte sans vote, effaçant certaines victoires parlementaires.
« Taxe Zucman », niches fiscales…
Parmi les points chauds de la partie « recettes » figurent l’instauration d’une « taxe Zucman » sur les hauts patrimoines. Le projet gouvernemental prévoit une taxe sur le patrimoine financier des holdings familiales à hauteur de 2%. Mais la gauche l’estime insuffisante et propose l’instauration de cette « taxe Zucman » afin de taxer les plus riches à hauteur de 2% au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine. Selon Éric Coquerel, la « taxe Zucman » rapporterait 15 à 20 milliards alors que la taxe gouvernementale rapporterait 1,5 milliard. Autres sujets sur la table : celui d’un « ISF climatique » proposé par la gauche, ou encore un « impôt sur la fortune financière » proposé par le RN.
Le projet du PLF prévoit la suppression de 23 niches fiscales sur les 474 qui existent. Certaines suppressions suscitent des critiques comme l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour les affections longue durée ou la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
D’autres sujets contenus dans le PLF (recettes et dépenses) promettent également des discussions nourries, comme la prolongation d’un an de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, la taxation des vapoteuses, la suppression de 3.119 postes de fonctionnaires par non-remplacement, la taxation des petits colis envoyés hors UE ou encore le ciblage des aides personnalisées au logement (APL) sur certaines catégories d’étudiants.
