Le contre-la-montre continue pour les parlementaires attelés à l’examen du budget 2026, dont les différents volets doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier et respecter les délais imposés par la Constitution.
Une étape importante a été franchie mardi 16 décembre avec le vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte devrait désormais être promulgué sans difficulté d’ici la fin d’année, après le contrôle du Conseil constitutionnel.
La situation est plus tendue pour le projet de loi de finances (PLF), qui définit le budget de l’Etat. Le dépôt tardif du projet de loi du gouvernement (le 14 octobre), la lenteur des débats et la difficulté pour l’Assemblée et le Sénat de trouver un consensus font planer la menace d’un échec de la procédure avant la date butoir. Si ce calendrier très serré venait à ne pas être respecté, le gouvernement devra envisager d’autres solutions pour faire adopter un budget minimaliste, en recourant par exemple à une « loi de finances spéciale ».
