Les députés macronistes et de la droite, accompagnés de ceux du RN, ont voté, mercredi 30 octobre, la suppression d’un article sur le budget de la Sécurité sociale, à rebours de l’avis de l’exécutif.
Ils ont rejeté ensemble la refonte des cotisations patronales voulue par le Premier ministre, Michel Barnier, et censée rapporter 4 milliards d’euros.
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C’est un camouflet budgétaire qui illustre le contexte électrique au sein de l’Assemblée nationale. Dans un hémicycle à front renversé, le Rassemblement national ainsi que les troupes de Gabriel Attal et Laurent Wauquiez ont rejeté, mercredi 30 octobre, une refonte des cotisations patronales censée rapporter 4 milliards d’euros, que l’exécutif espère désormais rediscuter au Sénat.
Il s’en est fallu de peu : avec 170 voix contre 162, le camp gouvernemental a infligé une défaite… au gouvernement. Un revers remarquable, sur l’article 6, article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui visait à limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales.
Rebelote en début de soirée, sur un autre article visant spécifiquement l’apprentissage et les start-up. Là aussi, l’Assemblée a retoqué les hausses de cotisations voulues par le gouvernement, grâce aux voix du RN et d’une partie du camp gouvernemental, plus divisé cette fois.
Ce ne sont pas des économies (…) c’est une augmentation du coût du travail
Ce ne sont pas des économies (…) c’est une augmentation du coût du travail
Gérald Darmanin, député EPR du Nord
Le gouvernement de Michel Barnier a touché une corde sensible en s’attaquant aux exonérations de cotisations patronales, dont le montant a doublé en dix ans et tutoie aujourd’hui les 80 milliards d’euros. Ces aides « deviennent trop coûteuses », a souligné la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pour justifier d’en revoir le barème, sur la base de plusieurs rapports récents. « Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un freinage », a plaidé son collègue au ministère du Budget, Laurent Saint-Martin, proposant même de « discuter » du gain attendu de 4 milliards d’euros.
Insuffisant pour convaincre des macronistes presque hostiles, à l’image d’un Gérald Darmanin interpellant le locataire de Bercy. « Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt, ce ne sont pas des économies », a-t-il lancé. « On n’est pas là pour augmenter les impôts des entreprises ». « Ce n’est ni une réforme, ni une économie, c’est une augmentation du coût du travail », a insisté le député macroniste Mathieu Lefèvre, réclamant en lieu et place une « réduction des dépenses » via notamment « la réforme de l’assurance chômage ». Le groupe Droite républicaine s’est également opposé à la mesure, derrière son chef Laurent Wauquiez, pour qui « l’allègement de charges bénéficie au travail ».
Le RN a achevé de faire pencher la balance, sa porte-parole Laure Lavalette dénonçant un « acharnement contre les petites entreprises ». Seuls les centristes du MoDem n’ont pas voté la suppression de cet article, dans l’espoir de présenter « un autre dispositif » contre les « trappes à bas salaires », a expliqué Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir. En vain.
La gauche met l’accent sur le « splendide isolement du gouvernement Barnier »
Le résultat du vote démontre le « splendide isolement du gouvernement Barnier », a commenté le socialiste Jérôme Guedj, qui comme les députés de gauche s’est retrouvé à défendre l’exécutif pour écorner le « dogme intouchable » des exonérations. Un « gaspillage » sous forme de « cadeaux au patronat », a renchéri l’insoumis Hadrien Clouet, qualifiant ses adversaires de « fondés de pouvoir du Medef ». Tout comme l’écologiste Clémentine Autain pointant une droite « pas du côté du travail, mais définitivement du côté du capital ».
Peu importe, le message est bien passé : les deux ministres se sont à plusieurs reprises dits « prêts à des ouvertures » sur le sujet pendant la « navette » parlementaire. Soit l’examen du texte au Sénat, à partir de la mi-novembre. Les tractations ont déjà démarré afin « qu’un autre équilibre soit trouvé, dans le respect de la trajectoire budgétaire », indique une source ministérielle, évoquant « d’autres sources d’économies » qui permettraient de « ne pas augmenter le coût du travail ».
