Réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente sur un texte de compromis pour le budget de la Sécurité sociale, ont indiqué des sources parlementaires à l’AFP.
Cet accord ouvre la voie à une adoption sans vote via l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution, ou à défaut à une censure du gouvernement actuel, lundi prochain à l’Assemblée nationale.
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Budget 2025 : la France doit trouver 60 milliards d’euros
Bientôt la fin de longues tractations ? Après plus de sept heures de discussions en commission mixte paritaire (CMP), les sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025.
Le texte prévoit une baisse des allégements de cotisations patronales, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, soit bien mieux que les quatre milliards d’euros initialement envisagés par le gouvernement. Une mesure de revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l’inflation, à laquelle s’oppose fermement le Rassemblement national , a aussi été adoptée. Selon cette dernière, les retraites doivent être indexées sur la moitié de l’inflation dès le 1ᵉʳ janvier (+0,8%), avec un complément au 1ᵉʳ juillet pour celles inférieures à 1500 euros bruts, permettant d’atteindre +1,6%.
Un déficit « autour de 17 milliards d’euros »
En parallèle, les parlementaires ont mis leur véto à une disposition du Sénat qui prévoyait de faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge. De même, la hausse plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes a été repoussée. L’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées a, elle, été entérinée.
Le déficit du budget de la Sécurité sociale de seize milliards d’euros, initialement envisagé par l’exécutif, sort alourdi de cette copie corrigée. Le président Horizons de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, Frédéric Valletoux, a évoqué un déficit « autour de 17 milliards d’euros ».
Ce compromis ouvre la porte à une adoption du texte sans vote via l’activation de l’article 49.3 de la constitution, disposition que Michel Barnier est presque condamné à utiliser. Toutefois, cette procédure pourrait aussi déboucher sur le vote d’une motion de censure, si les députés de gauche et du RN joignent leurs voix pour faire tomber l’actuel gouvernement. « Le gouvernement a créé les conditions de sa propre censure », prévient le socialiste Jérôme Guedj, alors que les voix du PS sont clé pour le scrutin à venir.
