Les équipementiers en télécoms étrangers qui présentent des risques pour la sécurité des réseaux, à l’image des fournisseurs chinois Huawei et ZTE, pourraient être bannis dans l’Union européenne, selon des propositions présentées mardi.
En juin 2023, l’UE avait recommandé aux pays membres et aux opérateurs de télécoms d’interdire les équipements des groupes Huawei et ZTE des réseaux 5G, estimant que ces fournisseurs chinois présentaient des risques « matériellement plus élevés » pour la sécurité du continent.
Cette recommandation n’a toutefois eu qu’une portée limitée. Si l’Allemagne a fini par se rallier à cette interdiction en 2024, moins de la moitié des États membres l’ont appliquée.
Certains pays sont réticents, notamment pour ne pas alourdir les coûts d’approvisionnement des opérateurs, les fabricants chinois étant généralement les moins chers, d’où la volonté de la Commission européenne d’aller plus loin en proposant l’interdiction systématique des fournisseurs dans les réseaux mobiles et fixes de toute l’UE dès lors qu’ils seront désignés comme « à haut risque ».
Si l’exécutif européen n’a pas nommé explicitement Huawei et ZTE, cela vise bien ces deux groupes,et tous les autres fournisseurs qui pourraient être considérés à leur tour comme dangereux pour la sécurité des réseaux.
Cette mesure figure dans un projet de loi européen sur la cybersécurité présenté mardi à Strasbourg par Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique.
– « Infrastructures les plus critiques » –
« Dans la 5G, cela fait des années que nous œuvrons pour exclure les fournisseurs à hauts risques des infrastructures les plus critiques. Mais tous les États membres ne l’ont pas fait, et c’est pourquoi nous proposons désormais que cela soit obligatoire », a-t-elle défendu lors d’une conférence de presse.
« Limiter ou exclure les fournisseurs non européens sur la base du pays d’origine, plutôt que sur des preuves factuelles et des normes techniques, viole les principes juridiques fondamentaux de l’UE que sont l’équité, la non-discrimination et la proportionnalité, ainsi que ses engagements auprès de l’OMC », a dénoncé un porte-parole de Huawei.
« Nous suivrons de près l’évolution de ce processus législatif et nous réservons tous les droits nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes », fait valoir l’entreprise.
Dans les propositions de la Commission, qui devront être approuvées par les États membres et le Parlement européen, les opérateurs de téléphonie mobile auraient trois ans pour exclure de leurs infrastructures les équipementiers classés à hauts risques.
Ce délai de trois ans vise à donner suffisamment de temps aux opérateurs européens pour changer de fournisseurs et éviter des ruptures d’approvisionnement.
Concernant les réseaux fixes, la durée de la phase de transition n’a pas encore été fixée.
Le projet de loi prévoit également la possibilité pour l’UE de mettre en place des restrictions contre les fournisseurs « à hauts risques » dans d’autres secteurs jugés « critiques », en lien étroit avec les États membres, comme les réseaux d’électricité, l’eau, la santé ou les transports.
– « Partage équitable » –
L’exécutif européen doit par ailleurs annoncer mercredi ses arbitrages sur un autre dossier brûlant pour le secteur des télécoms: un nouveau texte sur les réseaux numériques.
Cette fois, le principal enjeu est de savoir qui devra prendre en charge la montagne d’investissements à réaliser: selon les calculs de la Commission, il faudrait autour de 200 milliards d’euros pour relier l’ensemble des foyers européens au haut débit et étendre la 5G à toutes les zones peuplées.
D’après une version de travail du texte consultée par l’AFP, les géants de la tech devraient obtenir gain de cause: le texte ne mentionne pas la nécessité d’un « partage équitable » des coûts de déploiement des réseaux entre les opérateurs de télécoms et les grandes plateformes numériques dont les services utilisent l’essentiel de la bande passante en Europe, à l’image de Netflix, Google (YouTube), ou Meta.
L’UE s’était déjà engagée l’an dernier, dans le cadre de l’accord commercial conclu avec Washington, à ne pas imposer une contribution des plateformes numériques au financement des réseaux de télécoms.
Enfin, le règlement sur les réseaux numériques devrait donner aux États membres jusqu’en 2035, soit cinq ans de plus qu’envisagé jusqu’ici, pour fermer leur réseau cuivre, face au retard accumulé par certains opérateurs pour passer à la fibre optique.
En France, ce chantier est déjà bien engagé, avec une fermeture du réseau historique d’Orange prévue en 2030.
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