L’Union européenne a finalisé, lundi, un texte pour verdir les emballages plastiques.
Un accord qui prévoit toutefois de nombreuses dérogations.
TF1info fait le point sur les principales mesures à retenir.
Plus de 188 kg par habitant. Alors que la pollution plastique est devenue un véritable fléau sur la planète, les Européens n’ont jamais généré autant de déchets d’emballages. En 2021, ils ont produit 188,7 kg soit un bond de 32 kg en une décennie, pour un taux de recyclage de seulement 64% (40% pour les emballages plastiques), selon les chiffres d’Eurostat. Plus inquiétant, selon les prévisions, la production de déchets d’emballage pourrait grimper jusqu’à 209 kg par personne d’ici 2030 si rien n’est fait pour limiter leur utilisation.
Face à ce constat, le Parlement européen et les États membres se sont accordés, lundi 4 mars, sur un texte majeur du « Pacte vert » de l’UE qui vise à verdir ses emballages. « Pour la première fois dans une législation environnementale, l’UE fixe des objectifs de réduction de la consommation d’emballages, quel que soit le matériau utilisé », s’est félicité Frédérique Ries, membre du groupe Renew, et rapporteure du texte. « Produits chimiques éternels », recyclage et collecte : voici ce qu’il faut retenir du texte.
Fruits, légumes et valises dans les aéroports
L’accord signé impose aux Ving-Sept des objectifs de réduction des emballages : -5% d’ici 2030, -10% d’ici 2035 et -15% d’ici 2040 par rapport à 2018. Pour atteindre ces marques, le texte interdit certains emballages en plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2030. C’est notamment le cas pour les fruits et légumes frais non transformés, les emballages pour les aliments et les boissons remplis et consommés dans les cafés et les restaurants ou encore les portions individuelles (par exemple : les condiments, les sauces, la crème ou le sucre).
Comme prévu dans le projet présenté en décembre dernier, les emballages miniatures dans les hôtels pour les produits de toilette seront interdits dans six ans, tout comme les emballages pour les valises dans les aéroports. Les sacs en plastique très légers, moins de 15 microns, seront également bannis, sauf s’ils sont utilisés pour des raisons hygiéniques ou s’ils sont fournis comme emballages pour les aliments en vrac. Enfin, pour réduire les déchets, le texte limite à 50% l’espace vide toléré dans les colis, cartons de transport et emballages groupés.
Polluants éternels
Côté santé, la législation interdit, à partir de 2026, l’ajout de polyfluoroalkylés (PFAS, surnommés « polluants éternels ») dans les emballages alimentaires, où ces composants chimiques restent omniprésents (boîtes à pizza, barquettes à poisson, papier pour pâtisseries…) malgré les avertissements scientifiques sur leurs effets nocifs. « L’interdiction des produits chimiques éternels dans les emballages alimentaires est une grande victoire pour la santé des consommateurs européens », a salué Frédérique Ries. Toutefois, l’accord n’intègre pas l’interdiction du bisphénol-A (perturbateur endocrinien), que réclamaient les eurodéputés, mais qui sera abordée dans un autre texte.
Objectif : 90% des emballages recyclés
C’est l’une des mesures phares du texte : tous les emballages devront être recyclables à partir de 2030 et recyclés de façon systématique d’ici 2035. Pour y parvenir, au moins 90% des matériaux d’emballages (plastique, bois, aluminium, verre ou carton) devront être collectés séparément d’ici 2029. Le texte oblige les Vingt-Sept à établir un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes en métal d’ici 2029. Un État pourra toutefois être exempté de cette mesure s’il atteint un taux de collecte de ces déchets dépassant 80% en 2026, avec un plan pour atteindre 90% en 2029. Selon une source parlementaire à l’AFP, seuls 4 pays, dont l’Italie et la France, seraient concernés.
Sujet sensible pour l’Hexagone : les emballages en bois, pour les boîtes de camembert ou les bourriches d’huîtres ou encore ceux en cire, utilisés notamment dans les Babybel, sont exemptés à ce stade de l’obligation de recyclage. « Nous appelons tous les secteurs industriels, les pays de l’UE et les consommateurs à jouer leur rôle dans la lutte contre les emballages excédentaires […]. Il était également essentiel que les ambitions environnementales répondent à la réalité industrielle. L’accord favorise l’innovation et prévoit des exemptions pour les microentreprises », a précisé Frédérique Ries.
La législation fixe des niveaux contraignants de réemploi des emballages pour divers secteurs (e-commerce, électroménager, boissons, bière…). Le secteur viticole, le lait et les microentreprises sont exemptés, ainsi que, de façon générale, les emballages cartons. Concernant les restaurateurs, ils seront obligés, à compter de 2027, d’accepter les contenants apportés par les clients et devront proposer des contenants réutilisables. Le texte fixe également des taux minimums de matériau recyclé dans la composition des emballages plastiques : par exemple d’au moins 30% dans les bouteilles d’ici 2030, puis 65% d’ici 2040.
Enfin, des « clauses-miroirs » s’imposeront aux emballages en plastique fabriqués en dehors de l’UE pour s’assurer qu’ils respectent les normes européennes, et ainsi éviter l’essor d’importations de « faux plastique recyclé » et, d’ici 2027, la Commission devra proposer des critères de durabilité précis pour le plastique « biosourcé » (d’origine végétale). Des mesures qui entreront définitivement en vigueur une fois que le texte sera formellement approuvé par le Parlement et le Conseil européen.
