Après des années de tractations politiques, le Parlement fédéral belge a adopté, dans la nuit du 2 au 3 mai, l’inscription du « bien-être animal » dans la Constitution. Un paragraphe, rajouté à l’article 7 bis consacré à la politique générale du royaume, précise désormais : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »
Dans un communiqué, l’association belge de défense des droits des animaux Gaia se réjouit d’une « avancée historique », l’aboutissement d’un combat entamé en 2018. La Belgique devient ainsi le sixième Etat membre de l’Union européenne à conférer une protection constitutionnelle aux animaux (après l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche).
« Inscrire le bien-être animal dans la plus haute loi de notre pays, celle qui est au-dessus de toutes les autres et qui s’applique à l’ensemble du territoire, est hautement symbolique, se réjouit Claire Hugon, députée fédérale du parti Ecolo et rapporteuse du texte. On envoie un signal très fort à tous les niveaux de pouvoir : les animaux sont des êtres sensibles et il faut veiller à leur protection et à leur bien-être. » En 2020, une modification du code civil avait déjà permis de faire reconnaître la nature « sensible » des animaux ainsi que leurs « besoins biologiques », créant une catégorie « animal » aux côtés de celles des « personnes » et des « biens ».
« Une arme supplémentaire »
Dans un futur immédiat, les citoyens ne devraient pas voir d’évolutions majeures dans leur quotidien, notamment car le respect du bien-être animal est une compétence déléguée aux trois régions, qui comptent toutes un ou une ministre du bien-être animal.
« Le texte n’apporte pas de changements obligatoires pour les citoyens, nous attendons cela des législateurs et responsables politiques », insiste Claire Hugon. Sans attendre l’inscription dans la Constitution, la région wallonne avait ainsi déjà mis en place un code du bien-être animal, en 2018. Celui-ci rend par exemple obligatoire l’obtention d’un « permis de détention des animaux », interdit la vente d’animaux sur les marchés ainsi que l’abattage sans étourdissement et l’élevage pour la production de fourrure. « Cette loi est une avancée extrêmement importante. Elle aura un impact, mais ça prendra du temps, souligne Michel Vandenbosch, président de l’association Groupe d’action dans l’intérêt des animaux (GAIA). C’est au long cours que ces changements à l’égard du bien-être animal se verront, au fil à la fois de la jurisprudence et des législations. »
Il vous reste 50.15% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
