Les consultations des différentes formations politiques se poursuivent ce lundi 22 décembre autour du Premier ministre Sébastien Lecornu, à quelques heures d’un conseil des ministres exceptionnel pour présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir la France de l’impasse budgétaire.
Après l’échec de l’examen parlementaire du budget de l’État, le chef de l’exécutif dispose d’un dernier recours pour permettre de financer temporairement l’État et les administrations. Un vote devrait donc intervenir d’ici mardi, à l’Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale qui vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier.
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Objectif annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin dimanche soir : qu’une véritable loi de finance 2026 soit adoptée avant « la fin janvier », y compris avec « quelques hausses d’impôts », une des demandes notamment du Parti socialiste.
Pourtant, après deux mois de discussions qui n’ont pas permis d’aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d’impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires. Certains plébiscitent donc le retour de l’article 49.3, malgré la promesse de Sébastien Lecornu de ne pas s’en servir.
Dernière journée consultative
Après l’échec vendredi d’une commission de sénateurs et députés à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l’année à venir, le Premier ministre était à la tâche dès dimanche pour entamer une nouvelle série de consultations des partis politiques « pour trouver les conditions d’une solution ». Il a notamment discuté avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, reçus en présentiel, et les présidents des groupes Modem et Liot, Marc Fesneau et Christophe Naegelen consultés par téléphone.
Les responsables du Parti socialiste, partenaires privilégiés de Sébastien Lecornu lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites, seront eux reçus lundi matin à 10H30. Le Premier ministre doit aussi s’entretenir avec Les Républicains, le Parti communiste (15H00) et les Écologistes (16H00).
« Nous rencontrons tout le monde et nous leur disons deux choses simples. “Est-ce qu’on est bien d’accord que notre objectif collectif, c’est qu’entre maintenant et fin janvier, il y ait un budget pour la France, un vrai budget, pas un budget service minimum” », a détaillé Amélie de Montchalin dimanche soir sur BFMTV. « Et la deuxième chose qu’on dit à tout le monde, c’est que pour qu’il y ait un budget, il faut qu’il y ait un compromis », a-t-elle ajouté, appelant chacun à « faire un pas ».
49.3 ou « service minimum » ?
Mais comme l’avancent Libération et Le Monde ce lundi matin, l’idée d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution n’est toujours pas totalement exclu. Car si le Premier ministre s’y refuse depuis le départ, sur demande du PS, d’autres chefs de parti et parlementaires continuent d’y voir le seul moyen pour « donner un budget responsable au pays », comme le défend le président du parti LR Bruno Retailleau dans les pages de Ouest-France.
« Je ne vois pas d’autre méthode que l’engagement de responsabilité » du gouvernement, affirmait également, samedi, au micro de RMC, le sénateur MoDem Marc Fesneau. « Je préfère clairement le 49.3 aux ordonnances ou à la loi spéciale », prévenait aussi le président LR du Sénat, Gérard Larcher dès le début du mois de décembre. Un constat partagé aussi par Édouard Philippe et les élus du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, comme l’a rappelé l’ancien ministre Christophe Béchu.
Alors, 49. 3 ou pas ? À l’issue des discussions du jour, un conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale est dans tous les cas prévu en fin de journée, au retour du président Emmanuel Macron d’Abou Dhabi. Dans la foulée, les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l’Économie Roland Lescure et Amélie de Montchalin, sur ce projet de loi. L’objectif est que ce texte puisse être voté mardi par les deux chambres. Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026. Car la loi spéciale « c’est un service minimum. Un service minimum, c’est quand il y a grève. Moi, je ne veux pas qu’on fasse grève du compromis », a martelé la ministre Amélie de Montchalin.
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