Le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la poursuite du chantier de l’autoroute A69, mardi 9 décembre, recommandant à la cour administrative d’appel d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse prise en février, qui avait ordonné l’arrêt des travaux.
Le rapporteur considère que cette décision estimant « que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (…) n’est pas fondée », selon les conclusions du rapporteur adressées aux parties.
Le magistrat, dont les avis sont généralement suivis, développera ses arguments au cours d’une audience décisive qui se tient jeudi devant la cour administrative d’appel de Toulouse. Cette dernière rendra sa décision début janvier.
L’Etat avait fait appel de la décision du 27 février et, s’il n’avait pas pu empêcher un arrêt des travaux pendant près de quatre mois, il avait obtenu en mai de la justice un « sursis à exécution », en attendant le jugement sur le fond du dossier, permettant la reprise du chantier au cours de l’été.
Aujourd’hui, près d’un millier de personnes travaillent sur ce vaste chantier. Sur le terrain, le ballet des tractopelles, niveleuses et autres bulldozers bat son plein : 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d’art (ponts, viaducs, structures de soutènement, etc.) sont désormais réalisés, affirme le maître d’œuvre Atosca, même si les opposants contestent ces chiffres.
Le chantier s’apprête à rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, à partir de janvier, des 500 000 tonnes du revêtement que les deux centrales d’enrobé à chaud, installées en novembre, se préparent à produire.
« Mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026 »
Les opposants à ce projet devenu emblématique des luttes écologiques espèrent voir les juges de la cour confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse. Dans le cas contraire, le pourvoi devant le Conseil d’État qu’ils ne manqueront pas de déposer ne sera examiné que dans quelques mois, à l’heure où la voie rapide de 53 kilomètres sera sans doute en passe d’être inaugurée.
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Fervent soutien du projet, le ministre des transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu’il souhaitait « mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026 ». Il a dit espérer que l’audience d’appel permettra de définitivement « clarifier » les choses, espérant voir le chantier « continuer sereinement pour tenir les délais ».
Contacté par l’Agence France-Presse (AFP), Atosca n’a pas souhaité s’exprimer sur ce rendez-vous devant la justice. Début septembre, son directeur général, Martial Gerlinger, avait déclaré : « Je suis là pour respecter un contrat, pour livrer une autoroute attendue sur ce territoire. Je suis là bien entendu pour respecter les décisions de justice et je n’ai rien d’autre à dire à ce sujet. »
Procédure pénale lancée
La justice est « au pied du mur », estime de son côté La voie est libre (LVEL), le principal collectif d’opposants, qui appelle jeudi à un rassemblement devant la cour. Il espère une décision « en droit et rien qu’en droit », s’inquiétant d’un risque de partialité de la cour. En effet, constatant que deux magistrats de la formation de jugement retenue − le président et un assesseur − ainsi que le rapporteur public, avaient participé en mai à l’audience sur le sursis à exécution, LVEL en avait demandé la récusation.
Mais cette requête a été rejetée. Le maintien des magistrats visés « n’est pas de nature à priver les appelants des garanties d’impartialité auxquelles ils ont droit », a estimé la juridiction, qui, par ailleurs, a choisi une composition élargie de cinq juges, contre trois habituellement, pour statuer sur ce dossier, en raison de sa complexité. Parallèlement, LVEL lance une autre procédure, pénale, lié à des dépassements de l’emprise du chantier qu’il a dénoncés fin novembre.
Une plainte devait être déposée en ce début de semaine, assortie d’un référé pénal environnemental, un outil juridique d’urgence pour demander, là encore, la suspension du chantier, a expliqué un de ses porte-parole à l’AFP.
