Pour la deuxième fois en six mois, les autorités péruviennes ont défié la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Le Congrès a approuvé, jeudi 4 juillet, en seconde lecture, une loi empêchant les poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis avant 2002. « Personne ne sera poursuivi, condamné ni puni pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre pour des faits commis avant le 1er juillet 2002 », établit le texte, qui doit encore être ratifié par la présidente, Dina Boluarte. En 2002, le Pérou avait pourtant ratifié le statut de Rome et la convention sur l’imprescriptibilité de ces crimes.
La loi permet donc d’amnistier les crimes commis pendant le conflit armé interne qui, entre 1980 et 2000, avait opposé les forces de sécurité à l’organisation maoïste du Sentier lumineux, faisant 70 000 morts, selon la Commission de la vérité et de la réconciliation. Le texte a été présenté par les partis Fuerza Popular, dirigé par Keiko Fujimori, la fille de l’ex-président Alberto Fujimori (1990-2000), et l’ultraconservateur Renovacion Popular, formés en partie par d’anciens chefs des forces armées.
« Il y a des centaines de policiers et de militaires, beaucoup d’entre eux octogénaires et nonagénaires, injustement en prison ou soumis à la torture de procès interminables, à cause de l’application illégale du critère de lèse-humanité », a assuré en conférence de presse le député de Fuerza Popular Fernando Rospigliosi, qui a qualifié la Cour interaméricaine des droits de l’homme de « tentacule de la mafia caviar » qui « s’immisce dans les affaires internes du pays ».
Deux jours plus tôt, la CIDH avait réclamé que le Pérou s’abstienne de voter la loi 6951, afin de « garantir le droit à l’accès à la justice des victimes », notamment des massacres de Barrios Altos (1991) et de la Cantuta (1992), au cours desquels vingt-cinq personnes avaient été tuées par le commando paramilitaire Colina, sous les ordres d’Alberto Fujimori. La CIDH avait établi en 2001 la responsabilité de l’Etat péruvien dans ces massacres, et l’ex-autocrate avait été condamné à vingt-cinq ans de prison en 2007.
600 enquêtes en cours
M. Fujimori a été libéré en décembre 2023 après une décision du Tribunal constitutionnel de rétablir une grâce présidentielle controversée accordée en décembre 2017 et révoquée un an plus tard par la Cour suprême. Là encore, le Pérou avait ignoré un autre avis de la CIDH, qui avait enjoint aux autorités de « s’abstenir de sa libération ». Les avis de la CIDH sont, en principe, contraignants, mais la Cour n’a pas les moyens de les faire appliquer.
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