- Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
- Une mesure en particulier va intéresser les salariés.
- Elle concerne les arrêts de travail. Explications.
Sébastien Lecornu, tout comme ses prédécesseurs, avait annoncé la couleur : l’État doit trouver de nouvelles entrées d’argent pour lutter contre le déficit public, mais aussi réduire les dépenses. L’exécutif semble avoir trouvé une solution qu’il expose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La copie présentée par le Premier ministre Sébastien Lecornu s’attaque aux arrêts de travail. « Selon le rapport Charges et produits de l’assurance maladie au titre de l’année 2026, le montant total des indemnités journalières maladie (hors indemnités journalières dérogatoires liées au covid‑19) a connu une hausse de 28,9 % entre 2010 et 2019, puis de 27,9 % entre 2019 et 2023 »
, rappellent les auteurs du PLFSS dans l’exposé des motifs ayant motivé sa décision.
Par ailleurs, ils relèvent que « les durées de prescriptions sont parfois inadaptées à un suivi médical régulier des assurés en arrêt maladie »
et qu’« aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue »
.
Le gouvernement veut jouer sur un critère en particulier
Fort de ces constats, le gouvernement propose donc d’introduire une limitation de la durée initiale des arrêts de travail, à savoir 15 jours pour les prescriptions réalisées en cabinet de ville et 30 jours pour celles effectuées à l’hôpital. L’article 28 du PLFSS prévoit également que « les motifs de l’arrêt doivent figurer sur l’avis d’arrêt de travail, à des fins de contrôle par l’assurance maladie »
. Les médecins pourront, par ailleurs, ne pas respecter la limitation proposée à condition d’en expliquer la raison. Une nouvelle règle qui doit permettre de « freiner la croissance de la dépense d’indemnités journalières »
, et ce, « en complément de l’action de l’Assurance maladie en matière de lutte contre la fraude aux arrêts de travail »
. Mais l’exécutif ne s’arrête pas là.
Les affections longue durée aussi impactées ?
Le régime des ALD, affections longue durée, est également dans le viseur du gouvernement. « Dans son rapport Charges et produits 2026, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) explique une partie de la dynamique d’augmentation des arrêts de travail longs par ceux dont bénéficient les assurés sous le régime d’affection longue durée (ALD) non exonérante »
, exposent les auteurs du PLFSS dans l’exposé des motifs de l’article 29. En outre, ils précisent que « les dépenses d’indemnités journalières liées à des ALD non exonérantes représentent, en 2023 selon la CNAM, trois fois celles des personnes en ALD : 3,17 milliards d’euros pour 401.000 arrêts »
. C’est pourquoi « afin de limiter la croissance de ces dépenses, il est proposé de supprimer les règles dérogatoires en matière d’indemnités journalières aujourd’hui permises par le régime d’ALD dites non exonérantes »
.
Ces mesures ne sont que des propositions. Il reviendra au Parlement de déterminer s’il compte garder ces nouvelles règles. Les salariés seront particulièrement attentifs aux débats qui les concernent, à n’en point douter.
